État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données et priorités à venir
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En partenariat avec la Banque du Canada et la Société d’assurance-dépôts du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) mène le projet de modernisation de la collecte de données (MCD). Ce projet pluriannuel, qui a débuté en mai 2023 et qui s’achèvera en avril 2028, comporte 2 grands objectifs :
- Moderniser la plateforme technologique de collecte des données réglementaires.
- Faire avancer les projets prioritaires en matière de données et améliorer la qualité des données.
Les projets en matière de technologie et de données ont pour but de mieux gérer le fardeau de déclaration réglementaire au fil du temps.
État d’avancement du projet et priorités à venir
Durant la phase de planification, de mai 2023 à avril 2025, nous avons jeté les bases pour mettre en œuvre les projets en matière de technologie et de données grâce à des efforts de mobilisation active du secteur. La figure 1 ci-dessous présente les principales réalisations et les prochaines étapes de la mise en œuvre du projet.
Figure 1 : Calendrier du projet de MCD (2023-2028)
Figure 1 - Version texte
Mai 2023 – Lancement du projet de MCD
- Données – Évaluation de l’état actuel au regard des données et établissement des ensembles de données prioritaires
- Technologie – Approvisionnement terminé
- Mobilisation du secteur – Sensibilisation du secteur
Mai-juin 2025
- Technologie – Commencement de la phase de mise en œuvre
- Mobilisation du secteur – Début des efforts de mobilisation active
Fin de l’automne 2025
- Technologie – Communication des particularités de la mise en œuvre
- Mobilisation du secteur – Forum sur la technologie / Webinaire à l’intention des entités du secteur
Début de 2026
- Données – Présentation du plan d’action détaillé et demande de rétroaction
- Mobilisation du secteur – Création du forum sur les données et du ou des groupes de travail
Septembre 2026
- Données – Déploiement des ensembles de données prioritaires
- Technologie – Intégration des relevés financiers par segment du secteur
- Relevés administratifs (tous les déclarants)
- ID
- Sociétés d’assurance
- Régimes de retraite
Le tout, soutenu par une gouvernance de projet et une gestion de projet solides.
En mai 2025, la phase de mise en œuvre du projet de MCD a été entamée. Durant cette étape, nous mettrons sur pied un forum sur la technologie aux fins du déploiement de la nouvelle plateforme de collecte de données Regnology, par segment du secteur. Parallèlement, nous mettrons aussi sur pied un nouveau forum sur les données ainsi que des groupes de travail pour entamer les travaux relatifs aux projets prioritaires en matière de données. Des plans d’action détaillés seront d’abord communiqués au moyen des forums, puis par la suite plus largement à l’ensemble des parties prenantes au moyen de webinaires.
Nous établirons un cycle régulier pour faire le point avec les acteurs du secteur afin de les mobiliser activement et de favoriser leur participation (voir le tableau 1 ci-dessous). Les associations sectorielles ainsi que les institutions financières fédérales et les régimes de retraite sont en faveur de cette approche.
| Volet Mobilisation active | Composition | Date de lancement | Fréquence | Objectifs | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coordonner les efforts relatifs aux principaux projets | Assurer la préparation interne du secteur | Améliorer la qualité des données | Coordonner les besoins opérationnels | Solliciter des conseils tactiques | Coordonner la prise de mesures à l’échelle du secteur en vue de leur mise en œuvre | ||||
| Conseil stratégique | Hauts dirigeants des principales institutions | Banques – Juin 2025 Sociétés d’assurance – Juillet 2025 | Annuellement ou au besoin |
Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | sans objet | sans objet | sans objet |
| Forum sur la technologie | Cadres dirigeants à l’échelle des 3 secteurs | Fin de l’automne 2025 Banques, sociétés d’assurance et régimes de retraite privés | Trimestriellement, pour la durée du projet | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | sans objet |
| Forum sur les données | Cadres dirigeants des principales institutions | Début de 2026 Secteur bancaire | Trimestriellement | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | sans objet |
| Groupes de travail sur les données | Experts | Début de 2026 Secteur bancaire | Mensuellement ou au besoin | sans objet | sans objet | sans objet | Vrai ✓ | Vrai ✓ | sans objet |
| Webinaires à l’intention des entités sectorielles | Toutes les institutions réglementées | À déterminer Banques, sociétés d’assurance et régimes de retraite privés | Au besoin | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | Vrai ✓ |
Technologie
Le plan de mise en œuvre des technologies portera sur les stratégies de gestion du changement dans le contexte de la migration des données, de l’intégration séquentielle des secteurs et du soutien aux entités déclarantes. Une fois déployée, la nouvelle plateforme technologique offrira un canal centralisé aux entités déclarantes pour transmettre efficacement toutes les données réglementaires. Elle permettra de traiter de grands volumes de données dans une gamme de formats et de structures, notamment durant les périodes de pointe des entités déclarantes.
Données
Outre la migration des relevés réglementaires existants vers la nouvelle plateforme technologique, 3 priorités essentielles en matière de données ont été cernées pour favoriser la prise de décisions averties concernant les risques dans le secteur bancaire :
- Prêts garantis par un bien immobilier (prêts RESL)
- Prêts aux entreprises (prêts aux grandes entreprises et prêts immobiliers commerciaux)
- Valeurs mobilières détenues
Les évaluations internes de données réglementaires et le paysage actuel du risque ont permis d’établir ces priorités. Nous mettrons à profit les collectes de données réglementaires existantes sur les prêts RESL et les prêts aux entreprises pour orienter les travaux relatifs au projet et gérer le fardeau réglementaire. Dans le cas des valeurs mobilières détenues, des efforts de collecte de données sont déjà en branle à la Banque du Canada, qui commencera sous peu des essais.
Nous nous réjouissons à l’idée de collaborer avec vous et votre équipe dans le cadre de cet important projet, au moyen de ses multiples volets de mobilisation. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec Shaheena Mukhi à l’adresse dcm-mcd@osfi-bsif.gc.ca.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Andrew Miller, dirigeant principal des données