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Coup d’œil sur le BSFI
… par une personne nommée par le gouverneur en conseil pour un mandat de sept ans. Le surintendant actuel est Peter … des finances publiques (LGFP) et, à ce titre, est régi par les mêmes principes financiers et de responsabilité que les … la grande majorité des autres directions du gouvernement, plus de 99 % de nos dépenses sont recouvrées, principalement …
Le BSIF met fin à l’augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées
… met fin à l’augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … a apporté des ajustements réglementaires exceptionnels pour soutenir la résilience financière et opérationnelle des …
Une approche de surveillance tournée vers l’avenir
… est essentielle Notre objectif premier est de protéger les déposants, les titulaires de police et les participants … sur l’exercice d’un jugement, et nous utilisons le cadre pour faciliter le recensement des risques et éclairer le … de : mieux tenir compte des effets du contexte économique plus large sur le profil de risque des institutions …
Rapport d’audit interne sur la surveillance des sociétés d’assurance-vie hors conglomérat
… d’Audit interne (AI) réalise des missions d’assurance pour déterminer si les processus de gestion, de contrôle et de gouvernance des … générale dans le Cadre de surveillance (2010) et présentée plus en détail dans un certain nombre de guides et de …
Instructions– Rapport de l’actuaire désigné (assureur hypothécaire) – Tableaux supplémentaires
… un classeur renfermant des données supplémentaires (les tableaux supplémentaires) en plus du Rapport de l’actuaire désigné (RAD). Des éléments de … supplémentaires. Le présent classeur sert de gabarit pour les tableaux supplémentaires. Ce classeur comprend les …
Rapport actuariel spécial 2024 sur la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique
… Fonction publique du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
Discours de Peter Routledge, surintendant, à l’Economic Club of Canada 2025
… Canada 2025 L'allocution prononcée fait foi Merci beaucoup pour cette aimable présentation. L'Economic Club of Canada … de Robert et aux vôtres. J'ai le privilège d'exercer les fonctions de surintendant des institutions financières. … du Canada face à l'incertitude et à la volatilité. Plus précisément, le rôle que nous a confié le Parlement …
Redéfinition de notre approche de gestion du risque
… de gestion du risque Cadre d'approbation simplifié pour les nouvelles entités Consultez la page Cadre d'approbation … simplifié pour certaines nouvelles entités pour en savoir plus sur les exigences et le processus qui s'appliquent aux …
Audit de l’Approvisionnement et des Marchés Plan d’action de la direction
… des Marchés tient à remercier la fonction d’audit interne pour son approche collaborative à l’égard de cet audit. La direction souscrit aux constatations et convient que les recommandations donnent des pistes d’amélioration en lien … documentées pour la divulgation proactive des marchés de plus de 10 k$ afin d’intégrer officiellement les mécanismes …
Risques liés au numérique et aux crypto-actifs
… au numérique et aux crypto-actifs Innovation numérique Les innovations numériques dans le secteur financier … qui s’y rattachent peuvent présenter des occasions pour les institutions financières, autant elles pourraient se … des gains et des pertes importants. Nous travaillons plus particulièrement sur deux domaines fondamentaux du …
Délégations et transferts entre autorités gouvernementales
… déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Les régimes de retraite qui comportent des participants … par l’appellation « régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale ». Au fil des ans, le … sont autorisés à exercer des activités de supervision pour le compte du BSIF à l’égard des membres assujettis à la …
L’espérance de vie des Canadiens continuera d’augmenter : Bureau de l’actuaire en chef du Canada
… du Canada Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … en chef du Canada. Intitulée Projections de mortalité pour les programmes de sécurité sociale au Canada : Étude …
Le BSIF confirme le taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés
… Le BSIF confirme le taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … Le BSIF confirme le taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés …
Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2023-2024 en un coup d'œil
… Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2023-2024 en un coup d'œil Rapport sur les résultats … confier le processus décisionnel aux cadres dirigeants les plus compétents. Rapprochement des principaux acteurs : Se …
Réassurance aux fins de prise en charge
… administratives » ci‑après, des renseignements sur les circonstances où l’approbation visée par ce fondement … légal de polices (comme décrit ci‑dessous) ne sont plus assujettis aux fondements législatifs susmentionnés. Les … en vertu des fondements législatifs susmentionnés pour effectuer une opération de réassurance aux fins de prise …