Rechercher
Résultats de recherche
Étude sur les régimes de retraite à cotisations déterminées
… Étude sur les régimes de retraite à cotisations déterminées Anciens … ce qui fait de ce type de fonds l’option par défaut la plus populaire. Les fonds à date cible prévoient généralement … au fil du temps, mais elle est rééquilibrée périodiquement pour maintenir la même répartition de l’actif. L’étude montre …
Le BSIF propose un nouveau taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés
… non assurés Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … de revoir l’étalonnage du taux admissible au moins tous les ans pour garantir son adéquation aux risques conjoncturels. Le …
Document d’information : Révision de l’approche du BSIF à l’égard des sanctions administratives pécuniaires (SAP)
… à l’évaluation des critères à prendre en compte pour déterminer le montant de la pénalité à imposer à une … du surintendant des institutions financières . Voici les principaux changements apportés à l’approche du BSIF : … pour évaluer les critères prévus par la loi; plus faible tolérance pour les contraventions qui fait que …
L’avenir se trace : Le BSIF publie son plan stratégique 2019-2022
… 2019-2022 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … le BSIF ne peut se permettre de prendre la situation pour acquise et doit demeurer vigilant. Le Plan stratégique … et ses valeurs et établit des objectifs clairs. Il énonce les obstacles à surmonter et les défis avec lesquels il devra …
Les taux de mortalité des bénéficiaires du Régime de pensions du Canada ont diminué : Bureau de l’actuaire en chef du Canada
… Les taux de mortalité des bénéficiaires du Régime de pensions … du Canada Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … la longévité de tous les groupes s’est améliorée. Pour les bénéficiaires de la prestation de retraite, …
Le BSIF publie une ligne directrice à l’intention des assureurs hypothécaires qui complète les règles applicables aux prêteurs hypothécaires
… à l’intention des assureurs hypothécaires qui complète les règles applicables aux prêteurs hypothécaires Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … Les assureurs hypothécaires fédéraux sont en bonne posture pour respecter les principes énoncés dans la ligne …
Aperçu des constatations du sondage de 2021 auprès des institutions financières
… temps au regard d'une série de mesures fondamentales. Le plus récent sondage auprès des institutions financières (SIF) … a consisté en un questionnaire administré en ligne, et les institutions financières actives que réglemente le BSIF … les facteurs de nature prudentielle et la nécessité pour les institutions financières de faire face à la …
Le BSIF publie une mise à jour des exigences concernant le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
… Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … une mise à jour des exigences régissant la manière dont les institutions financières fédérales (IFF) doivent lui … une échelle allant d'inexistant à amélioration continue. Pour plus de détails, veuillez consulter le préavis et le …
2023-2024 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… sur la protection des renseignements personnels (la Loi) a pour objet d’élargir la protection des individus consacrée … d’accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent. Le présent rapport annuel a été préparé et … déterminer les actions nécessaires à leur traitement. De plus, l’équipe continue d’élaborer et d’offrir une formation …
Comment les organismes de réglementation du secteur financier peuvent-ils suivre le rythme de l’innovation en IA
… Comment les organismes de réglementation du secteur financier … d'inventer de nouvelles façons de faire. Dans les faits, pour que l'innovation et la réglementation coexistent dans … (BSIF) ou l'Institut du risque mondial (IRM). De plus, le contenu de cet article et du rapport ne doit pas …
Programme canadien de prêts aux étudiants au 31 juillet 2019
… d’aide financière aux étudiants Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
Le BSIF maintient le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés
… résidentiels non assurés demeurerait la valeur la plus élevée entre 5,25 % et le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 %. Les prêts hypothécaires non assurés sont des prêts … ministère des Finances du Canada et la Banque du Canada, pour établir le TAM. Le BSIF est convaincu que, dans sa …
Opérer une transformation pour l’avenir : Le BSIF rend public son Plan stratégique de 2022-2025
… Opérer une transformation pour l’avenir : Le BSIF rend public son Plan stratégique de … face aux risques nouveaux et complexes qui pèsent sur les institutions financières canadiennes. Le plan énonce non … et à réagir promptement et avec autorité aux problèmes les plus urgents auxquels fait face le système financier …
Le BSIF devient membre du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier
… membre du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … durable et faire office de centre d’expertise qui favorise les partenariats ainsi que le dialogue sur les questions de …
Audit des processus du Secteur de la surveillance – BIS Plan d’action de la direction
… dans la collégialité avec une bonne communication entre les équipes. Le Secteur de la surveillance applique une … sur les travaux prévus dans le cadre du plan directeur pour donner suite à un certain nombre de constatations à plus long terme. On trouvera ci après notre plan d’action de …