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Consultation : Document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités
Consultation : Document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités Consultation en cours : Fermé Il s’agit d’une consultation publique de 90 jours concernant un document de travail sur le processus interne d’évaluation …
État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir
État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir Il y a un an, de concert avec la Banque du Canada et la Société d’assurance‑dépôts du Canada, nous avons lancé un projet pluriannuel ayant …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.6
Intérêts de groupe financier - Annexe A.6 Annexe A.6 – Associations Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la législation, les …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.5
Intérêts de groupe financier - Annexe A.5 Annexe A.5 – Sociétés de fiducie et de prêt Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la …
Normes de service du BSIF
Normes de service du BSIF Destinataires : Institutions financières fédérales Pour respecter son obligation de rendre des comptes et par souci de transparence, le BSIF a défini en 2005 des normes applicables à tous les services qu’il offre. En 2017, le …
Exigences en matiére d’états financiers dans le cadre de la démutualisation de sociétés mutuelles canadiennes
Exigences en matiére d’états financiers dans le cadre de la démutualisation de sociétés mutuelles canadiennes Les présentes expliquent les attentes du BSIF en matière d’états financiers à inclure dans l’avis de convocation à une assemblée extraordinaire …
Taux admissible minimal - Lettre (2021)
Taux admissible minimal - Lettre (2021) En juin 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a instauré un taux admissible minimal (TAM) révisé pour les prêts hypothécaires non assurés en vertu de la ligne directrice B-20 ( …
Le BSIF exempte les prêts hypothécaires non assurés qui font l’objet d’un transfert direct du TAM prescrit et met en œuvre les limites associées au ratio prêt-revenu au niveau du portefeuille
Le BSIF exempte les prêts hypothécaires non assurés qui font l’objet d’un transfert direct du TAM prescrit et met en œuvre les limites associées au ratio prêt-revenu au niveau du portefeuille Destinataires : Institutions financières fédérales À compter …
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013)
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013) I. Objet et portée Les pertes catastrophiques causées par les séismes présentent parfois un risque important pour la santé financière de nombreux …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 7 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à …
Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux
Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux 1. Contexte L’immobilier commercial est hautement conjoncturel et peut donner lieu à des pertes importantes, surtout si les risques ne sont pas gérés de …
Formulaire Signalement d’un incident lié à la technologie ou à la cybersécurité du BSIF – Instructions détaillées
Formulaire Signalement d’un incident lié à la technologie ou à la cybersécurité du BSIF – Instructions détaillées Instructions Conformément à notre préavis intitulé Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité, les institutions …
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993)
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993) Le présent bulletin énonce les critères d'importance permettant à une société d'assurances multirisques de déterminer si ses …
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre Nous lançons aujourd’hui une consultation publique de 60 jours sur la version révisée à …