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… Le présent guide d’orientation traduit l’interprétation et les attentes du BSIF en ce qui a trait à l’option de … à long terme, son rendement pourrait être insuffisant pour permettre aux participants de bénéficier d’un revenu qui … date cible à l’autre, toutes accordent une part de risque plus importante aux actions pour les jeunes investisseurs et …

… prévu au  paragraphe 29(5) de la  Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension . Nous rappelons aux … doivent nous en aviser par écrit au moins 60 jours et au plus 180 jours avant la date de cessation. Si le BSIF ne …

… doit décrire le processus d'achat des rentes, et traiter plus particulièrement de tout risque de hausse du taux … de rentes. Le paragraphe 29(10) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension prévoit qu'aucune rente …

… aux termes du paragraphe 10(1) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP), de lui fournir … 10.1 de cette même loi, ils disposent de 60 jours pour lui transmettre toute version modifiée de ces documents. … qu’un dossier ne réunisse pas les versions complètes les plus récentes des documents à l’appui d’un régime de retraite …

… de documents auprès du BSIF , le BSIF encourageait les administrateurs, les dépositaires et les autres … services à produire des documents en format électronique pour ceux qui ne doivent pas être soumis par l’entremise du … le surintendant. Veuillez noter que le BSIF ne s’attend plus à recevoir des documents numérisés dont l’original porte …

… déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Les administrateurs de régimes et les employeurs doivent informer le surintendant par écrit de … de mettre fin à un régime, et ce, au moins 60 jours et au plus 180 jours avant la cessation du régime. Par exemple, si …

… qu'aux termes du paragraphe 29(5) de la  Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension , les administrateurs de régime et les employeurs doivent … de mettre fin à un régime, et ce, au moins 60 jours et au plus 180 jours avant sa cessation effective. Le BSIF peut …

… des cotisations se rapportant au service courant. Si le plus récent rapport d’évaluation actuarielle atteste d’un surplus excédentaire, les cotisations versées au régime pourraient ne pas être … par la législation sur les prestations de pension. Pour connaître les exigences de l’Agence du revenu du Canada …

… Déclarations de placements fait dans les valeurs mobilières de sociétés immobilières, minières et … société immobilière, minière ou de placement comportant plus de 30 pour cent des droits de vote requis pour élire les … Déclarations de placements fait dans les valeurs mobilières de sociétés immobilières, minières et …

… Le point sur l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs Anciens articles de bulletin Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif L’ Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes …