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Audit des régimes de retraite privés – Plan d’action de la direction
… d’audit. Mesures prévues à l’appui de la recommandation Les étapes individuelles doivent porter sur les résultats et démontrer comment elles répondent à la recommandation. Pour les mesures à long terme, il convient de déterminer des … la DRRP des régimes à examiner fera partie d’un processus plus vaste de surveillance, et les procédures et manuels de …
Liquidation et dissolution volontaires
… demandeur. Ces engagements comprennent, sans s’y limiter, les sommes dues à des vendeurs et à des fournisseurs de … du fondement législatif, celui-ci prévoit deux étapes pour l’obtention de lettres patentes de dissolution par un … audités du demandeur, dont la date est antérieure d’au plus trois mois à la demande visant la délivrance des lettres …
Prestations assujetties au consentement
… des institutions financière (BSIF) publie ce préavis pour fournir plus de précisions sur ses attentes en matière des … assujetties au consentement. Le présent avis modifie les politiques antérieures sur les prestations assujetties au …
Rapports actuariels nécessitant un examen
… Régime de retraite à prestations déterminées Les rapports actuariels soumis au BSIF sont généralement … suffisamment de détails dans leurs rapports actuariels pour qu'un autre actuaire puisse évaluer le caractère … doivent lui être versés au moins une fois par mois et au plus tard 30 jours après la fin de la période à laquelle …
Partie XII: Établissement, maintien ou acquisition pour utilisation au Canada de guichets automatiques
… Partie XII: Établissement, maintien ou acquisition pour utilisation au Canada de guichets automatiques Exigences … une entité liée à une banque étrangère en conformité avec les sections 4 et 5 de la partie XII de la Loi (y compris les … de l’information Note de bas de page 7 . Pour obtenir de plus amples renseignements sur le concept d’« établissement …
Le BSIF lance une consultation sur les dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et les activités connexes
… Le BSIF lance une consultation sur les dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie … à une monnaie fiduciaire, type de cryptomonnaie stable le plus commun, ont gagné en popularité sur le marché en plein … des cryptoactifs et peuvent donc présenter des risques pour le système financier canadien. Cette consultation, qui …
Programme canadien d’aide financière aux étudiants - Faits saillants
… d’aide financière aux étudiants Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
Programme de la sécurité de la vieillesse, Résultats de la mortalité : Étude actuarielle no 23 - observations
… 23 - observations Observations Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
Réassurance avec apparenté
… le comité du conseil ou la haute direction), d’après les politiques du demandeur, de même que des éléments … demandeur doit fournir : le nom du réassureur; une analyse pour appuyer sa conclusion à l’effet que le réassureur est un … qui est au courant des activités de celui-ci; une copie du plus récent : rapport annuel du réassureur, rapport d’examen …
Allocution d’ouverture de Peter Routledge, surintendant, à l’occasion de l’annonce de décembre 2023 sur le taux de la réserve pour stabilité intérieure
… de l’annonce de décembre 2023 sur le taux de la réserve pour stabilité intérieure Le texte prononcé fait foi Merci de … que je m’adresse à vous aujourd’hui à Ottawa, sur les terres ancestrales qui ont longtemps été un lieu de … vulnérabilités révélées par les taux d’intérêt plus élevés. Bien que les immeubles de bureaux et les projets …
Mise en oeuvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort
… de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort Type de publication : Note … compte de toutes les questions qu'il juge pertinentes pour déterminer s'il doit approuver ou non une demande de … corriger elle-même une lacune. La présente lettre, et plus précisément la déclaration dans laquelle vous affirmez …
Modernisation de notre méthode de collecte de données auprès des institutions
… des institutions Inscrivez-vous avant le 14 août 2026 pour participer au groupe de travail dirigé par le BSIF sur … de MCD (qui s’étendra de mai 2023 à avril 2028) vise les objectifs suivants : moderniser la plateforme … de la fin de l’automne 2026 jusqu’au printemps 2028 . De plus amples renseignements suivront. Données Nous adoptons …
Une année en revue : Le point sur le Cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie, 2013
… des sociétés d'assurance-vie . Ce document énonçait les priorités du BSIF et traitait de questions telles la … la situation financière des sociétés d’assurance-vie. De plus, il proposait l’échéancier des activités prévues … le capital réglementaire prévoyaient le temps nécessaire pour préparer les modifications proposées, les mettre à …
Faits saillants du rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2022
… zéro avec l’élimination permanente des intérêts courus sur les prêts. La limite de 34 milliards de dollars du … de prêts devrait être atteinte en 2034-2035, soit un an plus tôt que prévu dans le rapport précédent. Modifications … de la dispense de remboursements du prêt d’études canadien pour les médecins et les infirmiers qualifiés. Temporaire …
Annotez votre agenda pour notre Quatrième Publication trimestrielle de 2025
… Annotez votre agenda pour notre Quatrième Publication trimestrielle de 2025 Lors … réglementaires prévues et sur nos annonces à venir. Les consignes réglementaires contribuent à la gestion des … . Une Journée d’information virtuelle aura lieu 2 semaines plus tard, soit le 4 décembre 2025. Ce sera l’occasion pour …