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Ligne directrice du BSIF sur la capacité totale d’absorption des pertes des banques canadiennes d’importance systémique intérieure
… intérieure Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … banques canadiennes d’importance systémique intérieure. Les exigences en matière de TLAC visent à faire en sorte que … systémique intérieure soit suffisamment étendue pour assurer sa recapitalisation en cas, quoique peu …
Émission de titres de créance subordonnée en contrepartie d’un bien
… concernant l’évaluation du bien); la valeur et les modalités des titres de créance subordonnés qui seraient … mutuels, une ventilation de tous les éléments utilisés pour calculer le Montant minimal permanent requis pour le … généralement s’attendre à ce que leur requête soit étudiée plus rapidement. Compte tenu des circonstances, le BSIF peut …
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 % - Décembre 2024
… Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 % - Décembre 2024 Le Bureau … de la RSI repose sur l’évaluation du BSIF selon laquelle les vulnérabilités et les risques touchant le système … taux de la RSI selon ce que dicteront les conditions. De plus amples renseignements sur la décision du BSIF figurent …
Régime de retraite des parlementaires au 31 mars 2022 – Faits saillants
… de retraite des parlementaires (compte CRP); fixer les taux de cotisation des parlementaires pour les années civiles 2024, 2025 et 2026; et renseigner le … 31 mars 2019 et le prochain examen périodique est prévu au plus tard le 31 mars 2025. À compter du 1er janvier 2025, …
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 % – Juin 2025
… Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 % – Juin 2025 Le Bureau du … pondérés en fonction du risque. La RSI s’applique aux 6 plus grandes banques canadiennes, ou « banques d’importance … commerciaux ne s’est pas encore fait ressentir dans les indicateurs de tensions du système financier. La RSI est …
Le BSIF lance une consultation sur le risque lié aux changements climatiques qui pèse sur le secteur financier
… financier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … Ce document traite des différents risques occasionnés par les changements climatiques qui sont susceptibles de nuire à … régimes de retraite fédéraux (RRF). Cette consultation a pour but d'amener les IFF, les RRF et les autres parties …
Calendrier de publication des politiques et des annonces du BSIF
… raison de facteurs externes qui nous pousseraient à revoir les dates des consignes touchées ou d'une révision des … et comment nous concentrons nos efforts là où ça compte pour bâtir un système de réglementation plus efficace et tourné vers l'avenir. Politique [P] – …
Le BSIF publie sa mise à jour automnale sur le risque et insiste sur la résilience face à l’incertitude régnant sur le commerce international
… des risques pesant sur l'économie canadienne et sur les mesures qu'il prend à leur égard. En mars, le BSIF … financières canadiennes sont suffisamment résilientes pour résister à ces risques et bien gérer un éventuel … des outils qui nous servent à recenser les risques les plus importants à l'horizon et à établir nos priorités en …
Nouvelle structure organisationnelle de la haute direction du BSIF
… régimes de retraite fédéraux La présente vise à informer les institutions financières et les régimes de retraite de … dernier, nous nous sommes dotés d’un plan directeur pour définir notre orientation générale de nos jours jusqu’en … et des régimes de retraite de compétence fédérale. Plus précisément, il évaluera les risques financiers et …
Document d’information : Version finale de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) (2026)
… la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2026. Les changements continuent d’appuyer la stabilité et la … au capital requis que les assureurs doivent respecter pour s’assurer qu’ils disposent d’un capital suffisant en … à rendre les exigences de capital pour les assureurs plus claires, cohérentes et faciles à appliquer. La …
Modification d’une ordonnance d’agrément pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société canadienne)
… Modification d’une ordonnance d’agrément pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société … ordonnance et du type de police qu’il souhaite souscrire; les raisons pour lesquelles le demandeur estime qu’il … s'attendre à ce que leurs demandes soient évaluées plus rapidement. Selon les circonstances, le BSIF peut exiger …
Le BSIF publie une nouvelle ligne directrice portant sur le risque lié aux technologies et le cyberrisque qui concilie innovation et gestion du risque
… B-13 dans laquelle il énonce ses attentes quant à la façon pour les institutions financières fédérales (IFF) de gérer le … et qui comprend des définitions et des attentes plus claires. Plusieurs consignes et outils existants du BSIF …
Document d’information : Version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) (2025)
… une approche fondée sur le risque, qui servent à mesurer les risques propres à un assureur vie. Elle établit et définit en outre des critères à employer pour calculer le montant de capital disponible réglementaire … si un assureur vie maintient un capital suffisant. De plus, le formulaire du rapport sur les principaux paramètres …
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 %
… Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 % Le Bureau du surintendant … RSI s’applique aux six grandes banques canadiennes, soit les banques d’importance systémique intérieure (BIS i ). Le … du total des actifs pondérés en fonction du risque. De plus amples renseignements sur la décision du BSIF figurent …
Déclaration du surintendant des institutions financières à propos de la Banque Toronto-Dominion
… Peter Routledge, a publié la déclaration suivante : « Plus tôt aujourd’hui, les filiales de la Banque Toronto-Dominion aux États-Unis ont … signifie qu’il agit rapidement et de manière proactive pour gérer tout risque qui est susceptible de miner la …