Nouveau cadre de surveillance

Le 1er avril 2024, nous lancerons le nouveau Cadre qui représente la refonte la plus importante de notre approche de surveillance depuis 25 ans.

Voici les principaux changements :

  • Élargissement de l’échelle de cotation des risques : elle passe de 4 à 8 points pour signaler plus tôt aux institutions les changements dans l’évaluation du risque.
  • Plus de renseignements communiqués aux institutions réglementées sur les facteurs qui déterminent leur cote de risque.
  • Nouvelles catégories de risque : 
    • Risque d’exploitation
    • Résilience financière
    • Résilience opérationnelle
    • Gouvernance du risque

Le nouveau Cadre donne davantage d’informations sur les cotes et permet d’adapter les activités de surveillance à la taille et à la complexité des institutions. Il devrait donc aboutir à des interventions plus rapides et alléger le fardeau réglementaire, en plus d’aider les institutions à mieux comprendre les priorités et les attentes.