Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2022 Demande d'autorisation - Modification visant à réduire les prestations [ PDF 232.8 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Modifications
  • Prestations
2022 Résultats du ratio de solvabilité estimative (Mai 2022) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2022 Document de consultation du BSIF : gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2021 Formulaire 3 - Attestation des sommes totales détenues dans des régimes immobilisés régis par une loi fédérale [ PDF 828.41 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2021 Examen par le BSIF des placements des régimes de retraite Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2021 Mise à jour des Directives du surintendant et de la FAQ connexe Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2021 Rapports actuariels nécessitant un examen Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2021 Taux de cotisation de base des régimes de retraite Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2021 Point d’information sur l’examen par le BSIF des placements des régimes de retraite Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2021 Révision du guide d’instructions Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2021 Formules relatives au déblocage de fonds de retraite Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2021 Modifications de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension énoncées dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021 Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2021 Document de travail du BSIF sur le risque climatique dans le secteur financier Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2021 Demande d’approbation de cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées [ PDF 371.71 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Cessations
2021 Communications électroniques Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Communications électroniques
2021 Document de travail du BSIF intitulé « Renforcer la résilience du secteur financier dans un monde numérique » - résultats de la consultation Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2021 Déclaration de renseignements sur la solvabilité [ PDF 53.47 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2021 Production de relevés par l’intermédiaire du SDR et de Connexion Banque Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2021 Vos coordonnées sont-elles à jour? (Mai 2021) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2021 Formulaire 1 - Retrait fondé sur des difficultés financières [ PDF 310.24 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage