Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Règles de validation de 2024 - RRL [ XLSX 28.49 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé du ratio de levier (RRL)
Exemple de relevé (version intégrale) - NCCF (DT2) 2024 [ XLSX 5.02 Mo ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Règles de validation [ XLSX 19.77 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Provisions pour pertes de credit attendues (E3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3)
Relevé des changements (GR) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Relevé des modifications (OSFI930) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des expositions importantes (BSIF930)
Flux de trésorerie nets cumulatifs - Spécifications techniques [ XLSX 1.95 Mo ] Institutions de dépôt Spécifications techniques Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Définition des données - RAPID1 [ XLSX 484.21 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1)
2024 État consolidé des revenus (P3) Institutions de dépôt Instructions État des résultats - 2024 (P3)
Définition des données - BF [ XLSX 555.28 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros (BF)
2022 Exemple de relevé - E2 [ XLSX 84.36 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement Institutions de dépôt Instructions Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Règles de validation - U3 [ XLSX 24.03 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3)
Règles de validation - N3 [ XLSX 29.62 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts en souffrance (N3)
Exemple de relevé - Y3 [ XLS 81 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Relevé des modifications (A2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Spécifications techniques - DT3 [ XLSX 1.56 Mo ] Institutions de dépôt Spécifications techniques Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Règles de validation - BD [ XLSX 96.12 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)