Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Foire aux questions (FAQ) de nature technique sur LCR Institutions de dépôt FAQ Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Règles de validation - DT4 [ XLSX 21.67 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Ratio de liquidité à long terme (DT1) — Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Règles de validation - BF [ XLSX 23.32 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs - Recueil d'instructions Institutions de dépôt Instructions Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
H4 – Foire aux questions Institutions de dépôt FAQ Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) Institutions de dépôt Instructions Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Spécifications techniques (BD) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
Relevé des changements (R2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Relevé des modifications (E2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2024 Institutions de dépôt Instructions Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
Définition des données - BH [ XLS 1.99 Mo ] Institutions de dépôt Définition des données Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Institutions de dépôt Instructions Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
Relevé des données mensuelles (non structuré) - Risque de marché (OSFI-986) [ XLSX 165.53 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Risque de marché (OSFI-986)
Relevé des modifications (C3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la continuité des provisions (C3)
Relevé - Relevé afférent au capital par établissement [ XLSX 207.66 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé afférant au capital par établissement
Éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’extérieur du Canada (GR) Institutions de dépôt Instructions Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR)
L3 – Signalement des incidents opérationnels Institutions de dépôt Instructions Relevé des incidents opérationnels (L3)
Relevé du ratio de levier (RRL) Institutions de dépôt Instructions Relevé du ratio de levier (RRL)
Fichier XSD - LA 2024 [ XSD 359.71 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XSD Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)