Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) | Sociétés d’assurance | Instructions | Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) |
Risque de taux d'intérêt (I3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé du risque de taux d'intérêt (I3) |
Guide de production des relevés du TSAV 2023 | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) |
Relevé de la continuité des provisions (C3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la continuité des provisions (C3) |
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre |
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) |
Relevé afférent au capital par établissement | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférant au capital par établissement |
Relevés d’assurance multirisque – Section II – Normes de production | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
Prêts en souffrance (N3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts en souffrance (N3) |
Valeurs mobilières (B2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des valeurs mobilières (B2) |
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions détaillées | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions détaillées | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
2024 Guide de production du relevé PC4 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque | Sociétés d’assurance | Instructions pour les relevés | Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) |
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions | Sociétés d’assurance | Instructions pour les relevés supplémentaires | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Introduction | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Introduction | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Version en vigueur - Exemple de relevé - K3 [ XLSX 49.9 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) |
Exemple de relevé - RPPE - Sociétés d'assurance-vie (OL) 2024 [ XLSX 83.18 Ko ] | Sociétés d’assurance | Modèle de relevé | Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL) |
Exemple de relevé - BH [ XLS 2.34 Mo ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH) |
État des flux de trésorerie d’exploitation - NCCF 2024 [ XLSX 384.71 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |