Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie |
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure [ XLSX 218.1 Ko ] | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement |
Nantissement et prise en pension (U3) | Institutions de dépôt | Instructions | Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3) |
Prêts en souffrance (N3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts en souffrance (N3) |
Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) |
Relevé de la continuité des provisions (C3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la continuité des provisions (C3) |
Relevés d’assurance multirisque – Section II – Normes de production | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
Passif-dépôts (K4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé du passif-dépôts (K4) |
Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) |
Relevé afférent au capital par établissement | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférant au capital par établissement |
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre |
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevés sur les risques climatiques |
Charge de créances douteuses (C1) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la charge de créances douteuses (C1) |
Risque de taux d'intérêt (I3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé du risque de taux d'intérêt (I3) |
Valeurs mobilières (B2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des valeurs mobilières (B2) |
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) | Institutions de dépôt | Instructions | Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3) |
Bilan (M4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le bilan (M4) |
Statistiques structurelles choisies (Y3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3) |
Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) | Sociétés d’assurance | Instructions | Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) |
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2024 | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) |