Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2017 Aviser le BSIF avant la cessation du régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Cessations
2017 Modification des régimes découlant de changements législatifs Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2017 Paiement de prestations aux anciens participants commençant après l’âge admissible Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Prestations
2017 Inspections des régimes de retraite réalisés par le BSIF (Novembre 2017) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2017 Contrats de comptes immobilisés et addenda Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2017 Cotisations des régimes - Régime de pension agréé collectif (RPAC) Consignes
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2017 Modifications nulles Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Autre
2017 Normes internationales d’information financière Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Autre
2017 Fonds de retraite immobilisés – prêts et créances, intérêts accumulés Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2017 Mise à jour des coordonnées dans le Système de déclaration réglementaire Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2017 Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif : nouveau formulaire, nouveau guide et nouvelle date limite de production Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
2017 Lettres de crédit Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2017 Principales modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) et dates d’entrée en vigueur Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Réglementation du BSIF
2017 Production des relevés des régimes de retraite à prestations déterminées Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2017 Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels (mai 2017) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2017 Droit à une prestation de raccordement payable à l’âge admissible Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Prestations
2017 Le compte courriel du BSIF sur les régimes de retraite Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2017 Déblocage de fonds de revenu viager restreints Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2017 Production annuelle des relevés des régimes de retraite à cotisations déterminées Consignes
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2017 Ratio de solvabilité estimatif (Mai 2017) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation