Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite. 

Mode d’emploi de la liste

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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.

Date Titre Secteur Type de publication Catégorie
Lettre aux institutions sur le nouveau modèle opérationnel et la nouvelle structure organisationnelle du BSIF Lettre
Consultation publique sur la version à l’étude de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2026
  • Sociétés des assurances multirisques
 Lettre Normes de fonds propres
Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : Concevoir un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités à l’intention des institutions de dépôt canadiennes
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Document de travail Normes de fonds propres
Avis relatif à la réglementation sur les ajustements à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Avis relatif à la réglementation Normes de fonds propres
Avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Lettre
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Lettre Normes de fonds propres
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Lettre Normes de fonds propres
Avis de modification des cotisations minimales de base
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Lettre
Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2025)
  • Sociétés des assurances multirisques
 Lettre
Gestion des risques climatiques
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier (2025)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Comptabilité et déclarations
Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Comptabilité et déclarations
​​Lignes directrices sur le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité et le régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs – Lettre
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Lettre Normes de fonds propres
Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne directrice
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Lignes directrices sur la communication des expositions sur crypto-actifs au titre du troisième pilier – lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Lettre Comptabilité et déclarations
Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Lettre Normes de fonds propres
Lettre – Mise à jour de notre ligne directrice B-15 pour tenir compte de la version finale des normes du CCNID
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Lettre
Formulaire Signalement d’un incident lié à la technologie ou à la cybersécurité du BSIF – Instructions détaillées
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Instructions
Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque
  • Sociétés des assurances multirisques
 Ligne directrice Limites et restrictions prudentielles
Saines pratiques et procédures de réassurance – Ligne directrice (2025)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
 Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Ligne directrice (2025)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 6 Risque d'assurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 8 Risque opérationnel
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2025)
  • Sociétés des assurances multirisques
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (Décembre 2024)
  • Banques
 Lettre Normes de fonds propres
Le point sur l’échéancier de mise en œuvre des dispositions au regard de l’assurance titres de la ligne directrice B‑2
  • Sociétés des assurances multirisques
 Lettre Limites et restrictions prudentielles
Version de 2024 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Lettre
Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux Avis relatif à la réglementation Saines pratiques commerciales et financières
Normes de liquidité - Ligne directrice (2025)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 1 - Vue d’ensemble
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 3 - Ratio de liquidité à long terme
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) - Ligne directrice (2025)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux (2025)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) 2025 - Lettre
  • Sociétés des assurances multirisques
 Lettre Normes de fonds propres
Lettre afférente à l'avis relatif à la réglementation sur la gestion du risque lié à la culture
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Avis relatif à la réglementation - Gestion du risque lié à la culture
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Avis relatif à la réglementation
Ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance
  • Loi sur les sociétés d'assurances
 Ligne directrice
Ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance - Lettre
  • Loi sur les sociétés d'assurances
 Lettre
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