Lignes directrices

​​​​​​​Les lignes directrices sont des pratiques exemplaires ou prudentes auxquelles les institutions financières fédérales doivent souscrire pour satisfaire aux attentes du BSIF. Elles fixent des normes régissant les activités et le comportement du secteur des services financiers, notamment en matière de solvabilité (p. ex., la suffisance des fonds propres), de prudence (p. ex., les limites des expositions importantes) et de comptabilité (p. ex., les prêts à intérêt non comptabilisé). Leur élaboration comporte habituellement deux étapes : la production d'une version à l'étude, soumise à diverses instances sectorielles dans le cadre d'un exercice de consultation, et la parution de la version finale, qui conclut le cycle.

Par catégorie

• Fonds propres
• Limites et restrictions prudentielles
• Comptabilité et communication de renseignements
• Saines pratiques commerciales et financières
• Normes de pratiques commerciales et financières saines à l'intention des sociétés d'assurance-vie

Cliquez ici pour consulter les lignes directrices sur les régimes de retraite privés.

Le BSIF publie des lignes directrices, qui constituent essentiellement des pratiques exemplaires ou prudentes attendues des institutions financières. Les lignes directrices servent à fixer des normes régissant les activités et le comportement du secteur, notamment des normes de solvabilité (suffisance des fonds propres), normes de prudence (limites régissant les expositions importantes, composition du portefeuille) et des normes comptables (prêts à intérêt non comptabilisé, cessions d'actifs, etc.).​​​

• Les lignes directrices B-12 et B-3 pour la réassurance se trouvent maintenant à la rubrique Saines pratiques commerciales et financières
  

• La ligne directrice E-1 est maintenant sous Autres guides de présentation
  
• Les lignes directrices E-2, E-2A et E-6 sont maintenant sous Limites prudentielles et restrictions
• Les lignes directrices E-4, E-5, E-10, E-12, E-13, E-14 et E-15 sont maintenant sous Saines pratiques commerciales et financières