Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

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Date	Titre	Secteur	Type de publication	Catégorie
20 octobre 2023	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) 2024 – Lettre (2023)	Sociétés des assurances multirisques	Lettre
16 octobre 2023	Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés des assurances multirisques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Réponse à la consultation	Saines pratiques commerciales et financières
30 septembre 2023	Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
30 septembre 2023	Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure	Banques	Ligne directrice	Normes de fonds propres
12 septembre 2023	Le BSIF met la touche finale à ses lignes directrices sur le capital par établissement des sociétés mères et la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des société mères	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre	Normes de fonds propres
6 septembre 2023	Lettre sur les prochaines étapes que suivra le BSIF pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de son mandat		Lettre
31 août 2023	Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
3 août 2023	Attentes à l’égard du PIEAFP et exigences d’audit applicables au PIEAFP et au RNFPB	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Préavis	Préavis sur la surveillance
3 août 2023	Gabarit de présentation du rapport sur le Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Préavis
31 juillet 2023	Ligne directrice du BSIF sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) - Ligne directrice (version à l'étude)		Ligne directrice - version provisoire ou à l’étude
31 juillet 2023	Ligne directrice du BSIF sur le régime au regard des normes de capital réglementaire visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) - Ligne directrice (version à l'étude)		Ligne directrice - version provisoire ou à l’étude
31 juillet 2023	Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2023	Sociétés des assurances multirisques	Lettre
31 juillet 2023	Révision annuelle 2023 du recueil des formulaires et des instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
31 juillet 2023	Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions pour 2023	Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
26 juillet 2023	Le BSIF sollicite des commentaires sur les versions à l’étude de deux nouvelles lignes directrices traitant du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs - Lettre	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
19 juillet 2023	Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail		Lettre	Normes de fonds propres
30 juin 2023	Formulaire de signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité		Lettre	Préavis sur la surveillance
30 juin 2023	Ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie de 2023 – Ajustements et clarifications	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ajustements et clarifications	Normes de fonds propres
20 juin 2023	Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base		Lettre
30 avril 2023	Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers	Banques Succursales de banques étrangères Succursales de sociétés d’assurance étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
24 avril 2023	Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice B-10, Gestion du risque lié aux tiers		Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
1 avril 2023	Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Préavis	Saines pratiques commerciales et financières
31 mars 2023	Gestion des risques climatiques	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
7 mars 2023	Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-15 et donne suite aux commentaires reçus dans le cadre des consultations	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
28 février 2023	Ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice - version provisoire ou à l’étude	Saines pratiques commerciales et financières
3 février 2023	Mise à jour 2023 des relevés et des guides instructions concernant les Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs à l’intention des institutions de dépôts	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
18 janvier 2023	Version finale de la ligne directrice E-16 – Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Lettre (2023)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
18 janvier 2023	Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
12 janvier 2023	Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
1 janvier 2023	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2023)	Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 décembre 2022	Hausse des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes	Loi sur les sociétés d'assurances	Préavis	Réglementaire et législatif
14 décembre 2022	Révision de la décision du BSIF ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Normes de fonds propres
30 novembre 2022	Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022)	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
30 novembre 2022	Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Résumé des attentes (2022)	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé des attentes en matière d’assurance	Comptabilité et déclarations
9 novembre 2022	Version finale des mémoires à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur fédéral conformes à l’IFRS 17		Lettre
7 novembre 2022	Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Comptabilité et déclarations
14 octobre 2022	Version de 2022 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts	Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
28 septembre 2022	Modifications apportées au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance – Prêts hypothécaires à taux variable	Sociétés des assurances multirisques	Préavis	Normes de fonds propres
13 septembre 2022	Levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier, à compter d’avril 2023	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
18 août 2022	Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Préavis	Normes de fonds propres
9 août 2022	Révision annuelle 2022 du recueil des formulaires et des instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
9 août 2022	Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2022	Succursales de banques étrangères Sociétés des assurances multirisques	Lettre
9 août 2022	Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions pour 2022	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Succursales de banques étrangères	Lettre
31 juillet 2022	Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque	Banques Succursales de banques étrangères Succursales de sociétés d’assurance étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 juillet 2022	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 10 Crédit pour réassurance	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 juillet 2022	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 juillet 2022	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 juillet 2022	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 juillet 2022	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 2 Capital disponible	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 juillet 2022	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres

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