Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
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| Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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| Résultats de la consultation sur les modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’IFRS 17 |
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Lettre | ||
| Mise à jour sur la nouvelle approche pour déterminer les exigences de capital réglementaire au titre du risque lié aux garanties de fonds distincts |
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Lettre | ||
| Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions pour 2021 |
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Lettre | ||
| Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2021 |
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Lettre | ||
| Révision annuelle 2021 du recueil des formulaires et des instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes |
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Lettre | ||
| Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de travail sur le risque climatique |
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Lettre | ||
| Banques d’importance systémique mondiale – Obligations redditionnelles |
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Préavis | Comptabilité et déclarations | |
| Révision des obligations redditionnelles liées à la communication de renseignements afférents au recensement des banques d’importance systémique mondiale |
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Lettre | Comptabilité et déclarations | |
| Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité |
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Préavis | Préavis sur la surveillance | |
| Levée des dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier |
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Lettre | ||
| Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Ligne directrice (2021) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Lettre (2021) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Abandon du LIBOR |
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Lettre | ||
| Le BSIF établit le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % à compter du 31 octobre 2021 |
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Lettre | ||
| Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés - Lettre (2021) |
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Lettre | ||
| Plan à court terme du BSIF relatif aux politiques prudentielles visant les institutions financières et les régimes de retraite de compétence fédérale |
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Lettre | ||
| Version finale des formulaires réglementaires de la norme IFRS 17 et des instructions 2023 | Lettre | |||
| Mise à jour du BSIF au sujet de la marge de manœuvre réglementaire accordée en raison de la pandémie de COVID-19 à l’égard de la limite régissant les obligations sécurisées |
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Lettre | ||
| Normes de service du BSIF | Lettre | |||
| Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt |
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Note de mise en œuvre | Normes de fonds propres | |
| Régime au regard des normes de fonds propres pour la garantie de la Banque de développement du Canada en vertu du Programme de crédit pour les secteurs très touchés |
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Lettre | ||
| Consignes supplémentaires pour le traitement des polices d’assurance avec participation dans la ligne directrice A : Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie |
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Préavis | Normes de fonds propres | |
| Préavis sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie |
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Lettre | ||
| Adaptation du TSAV, du TCM et du TSAH à l’IFRS 17 |
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Lettre | ||
| Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions 2020 |
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Lettre | ||
| Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2020 |
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Lettre | ||
| Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Ligne directrice (2020) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Lettre (2020) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Dénominations sociales, noms autorisés et noms commerciaux |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
| Regroupements d’entités étrangères |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
| Contrôle de fait |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
| Principes de liquidité - Ligne directrice (2020) |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III |
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Lettre | ||
| Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère (ligne directrice A-10) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Ligne directrice Principes de liquidité (B-6) - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Modifications apportées à la ligne directrice B-6, Principes de liquidité |
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Lettre | Limites et restrictions prudentielles | |
| Modification des exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère (ligne directrice A-10) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Exigences totales du TSAH pour les PHIAPP - Préavis (2019) |
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Préavis | Normes de fonds propres | |
| Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019) |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Exigences totales du TSAH pour les PHIAPP - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Les activités du BSIF au titre de la norme IFRS 17 |
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Lettre | ||
| Cadre de surveillance des modèles internes - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Cadre de surveillance des modèles internes - Ligne directrice (2019) |
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Ligne directrice - version provisoire ou à l’étude | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Projet de ligne directrice E-25, Cadre de surveillance des modèles internes, aux fins de consultation | Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | ||
| Gestion du risque de taux d’intérêt - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque de taux d’intérêt – ligne directrice (2019) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Modification de la ligne directrice B-12 : Gestion du risque de taux d’intérêt |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Nouveau calcul de la limite régissant les obligations sécurisées |
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Préavis | ||
| B-2 Limites régissant les expositions importantes (BISi) - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles |