Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
Mode d’emploi de la liste
Vous pouvez utiliser un ou plusieurs filtres pour préciser votre recherche. Utilisez plusieurs filtres pour obtenir des résultats plus précis.
Le champ « mots clés » permet de chercher dans les titres et le texte. Par exemple, vous pouvez saisir le numéro de la ligne directrice, comme B 10.
| Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
|---|---|---|---|---|
| Ligne directrice sur les normes de liquidité - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
|
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice (2019) |
|
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019) |
|
Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Modification de la ligne directrice Normes de liquidité |
|
Lettre | ||
| Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Lettre (2019) |
|
Lettre | Comptabilité et déclarations | |
| Version finale de la ligne directrice B-2, Limites régissant les expositions importantes à l’intention des BISi |
|
Lettre | Limites et restrictions prudentielles | |
| Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019) |
|
Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Nouvelle version de la ligne directrice B-21 – Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Lettre (2019) |
|
Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Titrisation de l’actif - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2018) |
|
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018) |
|
Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier |
|
Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Titrisation de l’actif - Lettre (2018) | Lettre | |||
| Ligne directrice révisée Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier |
|
Lettre | ||
| Révision de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) |
|
Lettre | Normes de fonds propres | |
| Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018) |
|
Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018) |
|
Lettre | ||
| Modification des restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « bancaire » prévues dans la Loi sur les banques et nouvelles attentes du BSIF en matière de conformité |
|
Lettre | ||
| Transition à l’IFRS 17 et production de rapports d’étape afférents (assureurs fédéraux) |
|
Préavis | Comptabilité et déclarations | |
| Ligne directrice sur la divulgation de la capacité totale d’absorption des pertes et ligne directrice sur les exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres – Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice (2018) |
|
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018) |
|
Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Ligne directrice sur la divulgation de la capacité totale d’absorption des pertes et la ligne directrice sur les exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres – Lettre (2018) |
|
Lettre | Normes de fonds propres | |
| Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) - Résumé de l’étude d’impact de la directive (2018) |
|
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018) |
|
Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) - Lettre (2018) |
|
Lettre | Normes de fonds propres | |
| Exigences de communication publique afférente au TSAV - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
|
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie |
|
Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) – Lettre (2018) |
|
Lettre | ||
| Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérale (Lettre) |
|
Lettre | ||
| Capital réglementaire et cibles internes de capital |
|
Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Évaluation interne des risques et de la solvabilité |
|
Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017) |
|
Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Version finale de la ligne directrice B-20 (Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels) modifiée |
|
Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2017) |
|
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts - Ligne directrice (2017) |
|
Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Version à l’étude de la ligne directrice E-23 - Gestion du risque de modélisation |
|
Ligne directrice - version provisoire ou à l’étude | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise - Lettre (2017) |
|
Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Préavis 2017-01 – Restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires » |
|
Préavis | Réglementaire et législatif | |
| Grille d’autoévaluation de la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel |
|
Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Mise à jour des instructions relatives à la grille d’autoévaluation du risque opérationnel pour les institutions utilisant l’AMA et l’approche standard |
|
Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Report de l’application de l’IFRS 9 par les sociétés d’assurance vie fédérales |
|
Préavis | Comptabilité et déclarations | |
| E-21 Gestion du risque opérationnel - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2016) |
|
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque opérationnel - Ligne directrice (2016) |
|
Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir |
|
Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Version finale de la ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel - Lettre (2016) |
|
Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Intérêts de groupe financier |
|
Préavis | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe A.1 |
|
Préavis | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe A.2 |
|
Préavis | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe A.3 |
|
Préavis | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe A.4 |
|
Préavis | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe A.5 |
|
Préavis | Réglementaire et législatif |