Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

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Date	Titre	Secteur	Type de publication	Catégorie
31 juillet 2022	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 juillet 2022	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 5 Risque de marché	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 juillet 2022	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 6 Risque d'assurance	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 juillet 2022	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 7 Risque relatif aux garanties de fonds distincts	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 juillet 2022	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 8 Risque opérationnel	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 juillet 2022	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 juillet 2022	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie - Ligne directrice (2023)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
21 juillet 2022	Version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie de 2023 – Lettre (2022)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre	Normes de fonds propres
21 juillet 2022	Version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) de 2023 - Lettre (2022)	Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Normes de fonds propres
13 juillet 2022	Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-13 - Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque - Lettre (2022)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Limites et restrictions prudentielles
30 juin 2022	Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Préavis	Saines pratiques commerciales et financières
28 juin 2022	Le BSIF clarifie le régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
22 juin 2022	Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022)	Banques	Lettre
20 mai 2022	Projet de révision de la ligne directrice E-23 portant sur la gestion du risque de modélisation	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
18 mai 2022	Relevé trimestriel supplémentaire - Lettre (2022)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
16 mai 2022	Attentes du BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
30 avril 2022	Comptabilisation des règlements structurés	Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
4 avril 2022	Achèvement des modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’adoption de l’IFRS 17	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
21 février 2022	Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui appliquent l’approche standard aux données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel		Note de mise en œuvre	Normes de fonds propres
21 février 2022	Proposition d’attentes en matière de gestion des données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
21 février 2022	Outil d’évaluation - données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Outil d’évaluation	Normes de fonds propres
16 février 2022	Version finale des relevés de liquidité de 2023 et consultation sur la version à l’étude des instructions de déclaration des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
11 février 2022	Version finale des lignes directrices B‑2 et B‑3	Banques Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Limites et restrictions prudentielles
2 février 2022	Registre des sociétés d’assurance réglementées par le BSIF et membres des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
31 janvier 2022	Modifications apportées aux normes de fonds propres, aux exigences de levier, aux normes de liquidité et aux exigences connexes en matière de communication de renseignements	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022	Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les BISi au titre du troisième pilier - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022	Ligne directrice sur les normes de liquidité - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022)		Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Ligne directrice Exigences de levier - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2023)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice (2023)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2022)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022	Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022	Exigences de levier – Ligne directrice (2023)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) - Ligne directrice (2023)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	2024 Normes de fonds propres (NFP) Chapitre 9 – Risque de marché	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de liquidité (2023) Chapitre 1 - Vue d’ensemble	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de liquidité (2023) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de liquidité (2023) Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de liquidité (2023) Chapitre 3 - Ratio de liquidité à long terme	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de liquidité (2023) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de liquidité (2023) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de liquidité (2023) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Ligne directrice sur la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier – Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022	2024 Normes de fonds propres (NFP) Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de liquidité - Ligne directrice (2023)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
14 janvier 2022	Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
20 décembre 2021	Utilisation par les PMB de catégorie I de l’approche standard pour calculer les fonds propres au titre du risque opérationnel	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
17 décembre 2021	Taux admissible minimal - Lettre (2021)		Lettre
10 décembre 2021	Sommaire des résultats de la consultation sur la résilience opérationnelle	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
10 décembre 2021	Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2021)	Banques	Lettre
29 novembre 2021	Le point sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III avant la publication des derniers règlements prévue en janvier 2022	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre

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