Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
| Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
|---|---|---|---|
| L3 – Signalement des incidents opérationnels | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des incidents opérationnels (L3) |
| Provisions pour pertes de credit attendues (E3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3) |
| Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3) |
| Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie instructions | Sociétés d’assurance | Instructions | Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL) |
| 2024 État consolidé des revenus (P3) | Institutions de dépôt | Instructions | État des résultats - 2024 (P3) |
| Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
| Nantissement et prise en pension (U3) | Institutions de dépôt | Instructions | Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3) |
| Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure [ XLSX 218.1 Ko ] | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement |
| Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) |
| Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4) |
| Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) |
| Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) |
| Guide de production des relevés du TSAV 2023 | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) |
| Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres | Institutions de dépôt | Instructions | Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres |
| Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
| Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) |
| Relevé afférent au capital par établissement | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférant au capital par établissement |
| Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre |
| Prêts en souffrance (N3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts en souffrance (N3) |
| Valeurs mobilières (B2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des valeurs mobilières (B2) |