Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement Institutions de dépôt Instructions Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4)
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs - Recueil d'instructions Institutions de dépôt Instructions Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) Institutions de dépôt Instructions Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) Institutions de dépôt Instructions Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)
Instructions pour la production des relevés au titre du TSAV Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
L3 – Signalement des incidents opérationnels Institutions de dépôt Instructions Relevé des incidents opérationnels (L3)
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt Institutions de dépôt Instructions Relevés sur les risques climatiques
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions détaillées Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions détaillées Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
2024 Guide de production du relevé PC4 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque Sociétés d’assurance Instructions pour les relevés Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions Sociétés d’assurance Instructions pour les relevés supplémentaires Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Introduction Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Introduction Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Exemple de relevé - R2 [ XLSX 49.99 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
T2 2022 - Exemple de relevé - I3 [ XLSX 99.94 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé du risque de taux d'intérêt (I3)
Exemple de relevé - DT1 2024 [ XLSX 1.36 Mo ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
2019 Exemple de relevé - A4 [ XLSX 49.43 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)