Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Prêts en souffrance (N3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts en souffrance (N3) |
Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) |
Relevé de la continuité des provisions (C3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la continuité des provisions (C3) |
Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) | Sociétés d’assurance | Instructions | Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) |
Relevés d’assurance multirisque – Section II – Normes de production | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre |
Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) |
Relevé afférent au capital par établissement | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférant au capital par établissement |
Passif-dépôts (K4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé du passif-dépôts (K4) |
Valeurs mobilières (B2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des valeurs mobilières (B2) |
Charge de créances douteuses (C1) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la charge de créances douteuses (C1) |
Risque de taux d'intérêt (I3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé du risque de taux d'intérêt (I3) |
Bilan (M4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le bilan (M4) |
Statistiques structurelles choisies (Y3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3) |
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (DT4) | Institutions de dépôt | Instructions | Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4) |
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2024 | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) |
Relevé du ratio de levier (RRL) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé du ratio de levier (RRL) |
Éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’extérieur du Canada (GR) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR) |
Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres | Institutions de dépôt | Instructions | Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres |
Relevé des expositions importantes (BSIF930) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des expositions importantes (BSIF930) |