Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevés d’assurance multirisque – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance multirisque (P&C) Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance hypothécaire – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance hypothécaire – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance hypothécaire – Section III – Définitions Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance hypothécaire – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance hypothécaire Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés des sociétés d’assurance vie Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) - Relevé des changements Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) Institutions de dépôt Instructions Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) Institutions de dépôt Instructions Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947)
Relevé du ratio de levier (RRL) Institutions de dépôt Instructions Relevé du ratio de levier (RRL)
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle - Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) FAQ – Spécifications techniques Institutions de dépôt FAQ Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)