Version à l’étude de la ligne directrice Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (2027) – Lettre

Nous lançons aujourd’hui une consultation publique de 90 jours sur la version à l’étude de la ligne directrice Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL). La ligne directrice établit une structure claire à l’égard de l’évaluation, par les institutions, de l’adéquation des liquidités, et elle contribue à l’instauration d’une approche plus cohérente à l’appui de notre surveillance de la gestion du risque de liquidité. Nous proposons un calendrier de mise en œuvre progressive qui débuterait en mai 2027 et se terminerait d’ici la fin de l’exercice 2029, une fois le processus bien établi.

En mai 2025, nous avons publié un document de travail qui abordait différents concepts entourant l’évaluation de l’adéquation des liquidités au titre du deuxième pilier. Nous souhaitions connaître l’avis des parties prenantes concernant les moyens d’améliorer la surveillance des risques de liquidité et les aspects dont nous devions tenir compte pour élaborer une ligne directrice sur le PIEAL. Nous avons reçu de nombreuses réponses réfléchies et constructives. Si nombre des parties prenantes ont fait part de leur soutien envers ce projet, beaucoup également ont insisté sur la nécessité d’adopter une approche plus proportionnée à l’égard des institutions de dépôt qui sont moins complexes et de plus petite taille. Des parties prenantes ont aussi demandé que l’on prévoie un délai de transition suffisant pour que les institutions aient le temps d’apporter les améliorations nécessaires sur le plan de la gouvernance, des données et de la simulation de crise. Nous abordons ces deux points dans la suite de la présente lettre.

Approche proportionnelle

Il était important pour les parties prenantes que nous établissions une approche proportionnelle dans la version à l’étude de la ligne directrice PIEAL, de manière que les institutions puissent moduler leurs évaluations en fonction de leur taille, de leur complexité et de leur profil de risque de liquidité. Nous partageons cet avis et, bien que nous nous attendions à ce que la version finale de la ligne directrice s’applique à toutes les institutions de dépôt, nous sommes conscients que certains des risques de liquidité du deuxième pilier ne seront pas applicables dans le cas de certaines d’entre elles. Ce point est d’ailleurs d’ores et déjà précisé dans la version à l’étude de la ligne directrice. Ce sera aux institutions de déterminer quels sont les risques de liquidité du deuxième pilier qui sont pertinents au regard de leurs activités; elles pourront exclure les risques négligeables de leurs évaluations. Quant aux risques importants, nous nous attendons également à ce que le niveau de détail des analyses, des documents et de la modélisation ainsi que les exigences de validation varient en fonction de la taille de l’institution, de son modèle d’affaires et de son exposition au risque de liquidité.

Approche de mise en œuvre progressive

De nombreuses parties prenantes ont indiqué avoir besoin que la mise en œuvre de la ligne directrice se fasse sur plusieurs années pour pouvoir se doter des ressources et de l’infrastructure nécessaires à l’exécution annuelle d’un PIEAL. Nous proposons donc dans la version à l’étude de la ligne directrice PIEAL un calendrier de mise en œuvre progressive sur 3 ans, et ce, pour l’ensemble des institutions de dépôt. La première année, les attentes initiales sont axées sur la gouvernance, la propension à prendre des risques, les documents fondamentaux et les capacités internes de simulation de crise de liquidité. Au fil des deux années subséquentes, nous étendrons progressivement la portée de l’évaluation des risques du deuxième pilier qui sont énoncés dans la version à l’étude de la ligne directrice PIEAL. L’annexe 2 de la ligne directrice précise le calendrier de mise en œuvre progressive. Nous invitons les parties prenantes à nous faire part de leurs commentaires sur ce calendrier, ainsi que de toute recommandation concernant les risques de liquidité du deuxième pilier qu’il faudrait inclure dans les risques prioritaires à examiner lors de la deuxième année de mise en œuvre.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la synthèse des commentaires reçus et nos réponses.

Retour des parties prenantes sur la version à l’étude de la ligne directrice PIEAL

Les parties prenantes peuvent envoyer leurs commentaires par courriel à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca d’ici le 19 août 2026. Une synthèse des commentaires reçus, sans mention de leur auteur, et les réponses du BSIF seront publiées sur notre site Web en même temps que la version finale de la ligne directrice.