Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL)

Contexte

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd’hui une consultation publique de 90 jours sur la version à l’étude de la ligne directrice Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL). Cette ligne directrice établit une structure claire de la façon dont les institutions doivent évaluer, gérer et signaler leurs risques de liquidité, au-delà des exigences réglementaires minimales. Elle permet également au BSIF d’adopter une approche plus uniforme à l’égard de la surveillance du risque de liquidité.

Le PIEAL d’une institution constitue un élément essentiel de la démarche que suit le BSIF pour mener ses examens de surveillance du risque de liquidité. Les normes de liquidité existantes et le PIEAL sont complémentaires, car ce dernier est axé sur l’évaluation que fait chaque institution de ses besoins et risques de liquidité, ainsi que de sa capacité à résister à des périodes de tensions financières, en tenant compte de son modèle d’affaires et de son profil de risque.

La version à l’étude de la ligne directrice s’appuie sur le document de travail sur le PIEAL publié l’an dernier par le BSIF, les commentaires reçus dans le cadre des activités de mobilisation des parties prenantes, l’expérience en surveillance ainsi que les enseignements tirés d’épisodes passés de tensions sur les marchés.

Les attentes énoncées dans la ligne directrice respectent le principe de proportionnalité; elles tiennent compte de la taille, de la complexité et du profil de risque de chaque institution. Le BSIF propose également un calendrier de mise en œuvre progressive sur 3 ans qui prévoit au départ la production d’informations de portée générale, lesquelles deviendraient ensuite plus détaillées au fil du temps.

Pourquoi est-ce important

Les ratios minimaux de liquidité réglementaires jouent un rôle essentiel dans la promotion de la résilience, mais ils ne peuvent pas refléter l’ensemble des risques de liquidité auxquels les institutions sont exposées individuellement.

Le PIEAL renforce la gestion du risque de liquidité en incitant chaque institution à envisager sa position de liquidité, notamment en période de tensions, d’une manière qui est prospective et propre à l’entité. Le PIEAL fournit également au BSIF une assise plus claire et plus uniforme pour évaluer si les institutions gèrent le risque de liquidité en adéquation avec leur modèle d’affaires et leur profil de risque.

En officialisant les attentes relatives au PIEAL d’une institution, le BSIF vise à :

• renforcer la gouvernance interne, la surveillance et la prise de décision en matière de risque de liquidité;
• améliorer la transparence et l’uniformité des évaluations de surveillance;
• soutenir la résilience et la stabilité continues du système bancaire canadien.

Prochaines étapes

La consultation prendra fin le 19 août 2026. Les parties prenantes peuvent soumettre leurs commentaires à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca.

Le BSIF propose un calendrier de mise en œuvre progressive qui débuterait en mai 2027 et se terminerait d’ici la fin de l’exercice 2029, une fois le processus bien établi.