Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.

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Date	Titre	Secteur	Type de publication	Catégorie
28 février 2013	Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Lettre (2013)	Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Limites et restrictions prudentielles
28 février 2013	Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2013)	Sociétés des assurances multirisques	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
28 février 2013	Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013)	Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 janvier 2013	Activité et pouvoirs – Titres de participation dans des marchandises	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
24 décembre 2010	Directive sur les contrats de sûreté en réassurance – Lettre (2010)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
31 octobre 2010	Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
9 août 2010	Conventions de fiducie en réassurance		Lettre
30 juin 2010	Assurance hypothécaire	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Note de mise en œuvre
31 janvier 2010	Rôle de l’actuaire indépendant	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 décembre 2009	Simulation de crise - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2009)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 décembre 2009	Simulation de crise – Ligne directrice (2009)	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
2 décembre 2009	Simulation de crise - Lettre (2009)		Lettre
31 mars 2009	Impartition d’activités, de fonctions et de méthodes commerciales	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 décembre 2008	Méthode alternative de calcul des capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d’assurance-vie qui utilisent les facteurs prescrits	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis	Normes de fonds propres
31 décembre 2008	Prise en compte des contrats de couverture aux fins du calcul des exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d’assurance-vie	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis	Normes de fonds propres
31 août 2008	Engagement visant la communication de renseignements à un assureur	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
31 août 2008	Critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Résumé de l’étude d’impact de la directive (2008)	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 juillet 2008	Guide en matière d’intervention à l’intention des sociétés d’assurance-vie fédérales (Lettre)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
29 février 2008	Vérification des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2008)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
29 février 2008	Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale – Ligne directrice (2008)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
26 février 2008	Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions de dépôts fédérales (Lettre)		Lettre
11 février 2008	Vérification des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale - Lettre (2008)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
30 septembre 2007	Garantie au Canada de risques	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
31 janvier 2006	Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI	Sociétés de portefeuille bancaires Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Note de mise en œuvre	Normes de fonds propres
31 janvier 2006	Principes de gestion des sûretés dans les institutions appliquant l’approche NI	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés de portefeuille bancaires	Note de mise en œuvre	Normes de fonds propres
31 janvier 2006	Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés de portefeuille bancaires	Note de mise en œuvre	Normes de fonds propres
31 janvier 2006	Utilisation de notations et d’estimations de défauts et pertes par les institutions appliquant l’approche NI	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés de portefeuille bancaires	Note de mise en œuvre	Normes de fonds propres
31 janvier 2006	Quantification du risque par les institutions appliquant l’approche NI	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés de portefeuille bancaires	Note de mise en œuvre	Normes de fonds propres
31 janvier 2006	Validation des systèmes de notation du risque dans les institutions appliquant l'approche NI	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés de portefeuille bancaires	Note de mise en œuvre	Normes de fonds propres
31 janvier 2006	Instructions concernant l’autoévaluation des filiales d’institutions de dépôts étrangères selon l’approche NI	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Instructions	Normes de fonds propres
31 janvier 2006	Instructions pour l'autoévaluation de l'approche NI avancée	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Instructions	Normes de fonds propres
30 juin 2005	Examen des pratiques de gestion du risque d’atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes – Document de travail (2005)	Sociétés de portefeuille bancaires Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Document de travail
7 juin 2005	Examen des pratiques de gestion du risque d’atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes – Lettre (2005)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
31 août 2003	Limites régissant les engagements importants - 2003	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 mai 2003	Nantissement	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
30 mai 2003	Ligne directrice B-11 sur le nantissement	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Limites et restrictions prudentielles
30 avril 2003	Structure des fonds propres – Déclaration et versement de dividendes	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
28 février 2003	Activités et pouvoirs - Limite des prêts commerciaux	Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
30 novembre 2002	Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
31 mars 2002	Utilisation de modèles internes pour déterminer le capital requis à l’égard des risques de fonds distincts (TSAV)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis	Normes de fonds propres
31 octobre 2001	Critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Note d’orientation (2001)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Note d’orientation
25 octobre 2001	Les critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Lettre (2001)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
31 mars 2001	Limites régissant les engagements importants	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Note d’orientation	Limites et restrictions prudentielles
31 janvier 2000	Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées	Succursales de banques étrangères	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
30 juin 1999	Exigences en matiére d’états financiers dans le cadre de la démutualisation de sociétés mutuelles canadiennes	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Note d’orientation
31 mai 1999	Avis d'expert et rapport Démutualisation des sociétés canadiennes	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Note d’orientation
31 mai 1999	Critères d'importance applicables aux opérations avec des apparentés - Bulletin (1999)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Bulletin	Limites et restrictions prudentielles
28 février 1997	Prêts de titres – Sociétés d’assurance-vie - Ligne directrice (1997)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 décembre 1996	Recours des sociétés d'assurances à des dépositaires	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Bulletin	Saines pratiques commerciales et financières
30 septembre 1996	Prêts de titres Institutions de dépôts - Ligne directrice (1996)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles

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