Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite

Mode d’emploi de la liste

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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.

Date Titre Secteur Type de publication Catégorie
Intérêts de groupe financier - Annexe B.3
  • Loi sur les banques
  • Loi sur les associations coopératives de crédit
  • Loi sur les sociétés d'assurances
  • Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Préavis réglementaire et législatif Réglementaire et législatif
Intérêts de groupe financier - Annexe B.4
  • Loi sur les banques
  • Loi sur les associations coopératives de crédit
  • Loi sur les sociétés d'assurances
  • Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Préavis réglementaire et législatif Réglementaire et législatif
Intérêts de groupe financier - Annexe B.5
  • Loi sur les banques
  • Loi sur les associations coopératives de crédit
  • Loi sur les sociétés d'assurances
  • Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Préavis réglementaire et législatif Réglementaire et législatif
Intérêts de groupe financier - Annexe B.6
  • Loi sur les banques
  • Loi sur les associations coopératives de crédit
  • Loi sur les sociétés d'assurances
  • Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Préavis réglementaire et législatif Réglementaire et législatif
Cadre législatif des banques étrangères
  • Loi sur les banques
Préavis réglementaire et législatif Réglementaire et législatif
Saine gestion des instruments dérivés – Lettre (2015)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Révision du Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie – Approche standard
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
Saine gestion des instruments dérivés - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Gestion de la conformité à la réglementation – Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Ligne directrice (2013)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Lettre (2013)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Lettre (2013)
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre Limites et restrictions prudentielles
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2013)
  • Sociétés des assurances multirisques
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Limites et restrictions prudentielles
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013)
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Limites et restrictions prudentielles
Activité et pouvoirs – Titres de participation dans des marchandises
  • Loi sur les banques
  • Loi sur les associations coopératives de crédit
  • Loi sur les sociétés d'assurances
  • Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Préavis réglementaire et législatif Réglementaire et législatif
Directive sur les contrats de sûreté en réassurance – Lettre (2010)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Conventions de fiducie en réassurance Lettre
Assurance hypothécaire
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Note de mise en œuvre
Rôle de l’actuaire indépendant
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Simulation de crise - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2009)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Simulation de crise – Ligne directrice (2009)
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Simulation de crise - Lettre (2009) Lettre
Impartition d’activités, de fonctions et de méthodes commerciales
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Méthode alternative de calcul des capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d’assurance-vie qui utilisent les facteurs prescrits
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Préavis Normes de fonds propres
Prise en compte des contrats de couverture aux fins du calcul des exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d’assurance-vie
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Préavis Normes de fonds propres
Engagement visant la communication de renseignements à un assureur
  • Loi sur les banques
  • Loi sur les associations coopératives de crédit
  • Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Préavis réglementaire et législatif Réglementaire et législatif
Critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Résumé de l’étude d’impact de la directive (2008)
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Limites et restrictions prudentielles
Guide en matière d’intervention à l’intention des sociétés d’assurance-vie fédérales (Lettre)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
Vérification des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2008)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale – Ligne directrice (2008)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions de dépôts fédérales (Lettre) Lettre
Vérification des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale - Lettre (2008)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Garantie au Canada de risques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Préavis réglementaire et législatif Réglementaire et législatif
Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI
  • Sociétés de portefeuille bancaires
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Note de mise en œuvre Normes de fonds propres
Principes de gestion des sûretés dans les institutions appliquant l’approche NI
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Sociétés de portefeuille bancaires
Note de mise en œuvre Normes de fonds propres
Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Sociétés de portefeuille bancaires
Note de mise en œuvre Normes de fonds propres
Utilisation de notations et d’estimations de défauts et pertes par les institutions appliquant l’approche NI
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Sociétés de portefeuille bancaires
Note de mise en œuvre Normes de fonds propres
Quantification du risque par les institutions appliquant l’approche NI
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Sociétés de portefeuille bancaires
Note de mise en œuvre Normes de fonds propres
Validation des systèmes de notation du risque dans les institutions appliquant l'approche NI
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Sociétés de portefeuille bancaires
Note de mise en œuvre Normes de fonds propres
Instructions concernant l’autoévaluation des filiales d’institutions de dépôts étrangères selon l’approche NI
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Instructions Normes de fonds propres
Instructions pour l'autoévaluation de l'approche NI avancée
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Instructions Normes de fonds propres
Examen des pratiques de gestion du risque d’atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes – Document de travail (2005)
  • Sociétés de portefeuille bancaires
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Document de travail
Examen des pratiques de gestion du risque d’atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes – Lettre (2005)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Limites régissant les engagements importants - 2003
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Limites et restrictions prudentielles
Nantissement
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Limites et restrictions prudentielles
Ligne directrice B-11 sur le nantissement
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre Limites et restrictions prudentielles