Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
Mode d’emploi de la liste
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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.
Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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Intérêts de groupe financier - Annexe A.6 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe B.1 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe B.2 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe B.3 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe B.4 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe B.5 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe B.6 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
Cadre législatif des banques étrangères |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
Saine gestion des instruments dérivés – Lettre (2015) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Révision du Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie – Approche standard |
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Lettre | ||
Saine gestion des instruments dérivés - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Gestion de la conformité à la réglementation – Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Ligne directrice sur la divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure |
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Lettre | Comptabilité et déclarations | |
Mesures visant la qualité de l’audit externe - Institutions de dépôt |
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Préavis | Comptabilité et déclarations | |
Mesures visant la qualité de l’audit externe - Assureurs |
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Préavis | Comptabilité et déclarations | |
Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Ligne directrice (2013) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Lettre (2013) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Lettre (2013) |
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Lettre | Limites et restrictions prudentielles | |
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2013) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013) |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Activité et pouvoirs – Titres de participation dans des marchandises |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
Directives révisées à l’intention des sociétés d’assurance vie qui calculent les exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé |
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Préavis | Normes de fonds propres | |
Saines pratiques et procédures de reassurance – Ligne directrice (2010) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Directive sur les contrats de sûreté en réassurance – Lettre (2010) |
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Lettre | ||
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Conventions de fiducie en réassurance | Lettre | |||
Assurance hypothécaire |
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Note de mise en œuvre | ||
Rôle de l’actuaire indépendant |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Simulation de crise - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2009) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Simulation de crise – Ligne directrice (2009) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Simulation de crise - Lettre (2009) | Lettre | |||
Complément d’information à l’intention des sociétés d’assurance-vie qui calculent les capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé – version révisée |
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Préavis | Normes de fonds propres | |
Impartition d’activités, de fonctions et de méthodes commerciales |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Méthode alternative de calcul des capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d’assurance-vie qui utilisent les facteurs prescrits |
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Préavis | Normes de fonds propres | |
Prise en compte des contrats de couverture aux fins du calcul des exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d’assurance-vie |
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Préavis | Normes de fonds propres | |
Engagement visant la communication de renseignements à un assureur |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
Critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Résumé de l’étude d’impact de la directive (2008) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Guide en matière d’intervention à l’intention des sociétés d’assurance-vie fédérales (Lettre) |
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Lettre | ||
Vérification des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2008) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale – Ligne directrice (2008) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions de dépôts fédérales (Lettre) | Lettre | |||
Vérification des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale - Lettre (2008) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Garantie au Canada de risques |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
Surveillance d’entreprise au sein des institutions appliquant l’approche standard ou une AMA |
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Note de mise en œuvre | Normes de fonds propres |