Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

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Articles par page

Date	Titre	Secteur	Type de publication	Catégorie
1 janvier 2024	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 6 Risque d'assurance	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 8 Risque opérationnel	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
14 décembre 2023	Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications	Sociétés des assurances multirisques	Ajustements et clarifications	Normes de fonds propres
8 décembre 2023	Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (2023)		Lettre	Normes de fonds propres
22 novembre 2023	Version de 2023 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts	Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
15 novembre 2023	Mises à jour de la procédure administrative visant le cadre de pénalité pour production tardive et erronée	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
8 novembre 2023	Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision			Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) - Ligne directrice (2024)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Le BSIF maintient le régime en vigueur visant les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé prévu par la ligne directrice Normes de liquidité	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 1 – Vue d’ensemble des exigences de fonds propres fondées sur les risques	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 2 – Définition des fonds propres	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 3 – Risque opérationnel	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard	Sociétés de portefeuille bancaires Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 6 – Titrisation	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 9 – Risque de marché	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
24 octobre 2023	Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
20 octobre 2023	Ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2024 – Lettre (2023)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Normes de fonds propres
20 octobre 2023	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2024 - Lettre (2023)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
20 octobre 2023	Test du capital minimal (TCM) de 2024 – Lettre (2023)	Sociétés des assurances multirisques	Lettre
16 octobre 2023	Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés des assurances multirisques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Réponse à la consultation	Saines pratiques commerciales et financières
30 septembre 2023	Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure	Banques	Ligne directrice	Normes de fonds propres
12 septembre 2023	Le BSIF met la touche finale à ses lignes directrices sur le capital par établissement des sociétés mères et la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des société mères	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre	Normes de fonds propres
6 septembre 2023	Lettre sur les prochaines étapes que suivra le BSIF pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de son mandat		Lettre
31 août 2023	Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 juillet 2023	Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2023	Sociétés des assurances multirisques	Lettre
31 juillet 2023	Révision annuelle 2023 du recueil des formulaires et des instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
31 juillet 2023	Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions pour 2023	Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
26 juillet 2023	Le BSIF sollicite des commentaires sur les versions à l’étude de deux nouvelles lignes directrices traitant du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs - Lettre	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
19 juillet 2023	Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail		Lettre	Normes de fonds propres
30 juin 2023	Formulaire de signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité		Lettre	Préavis sur la surveillance
20 juin 2023	Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base		Lettre
30 avril 2023	Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers	Banques Succursales de banques étrangères Succursales de sociétés d’assurance étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
24 avril 2023	Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice B-10, Gestion du risque lié aux tiers		Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
1 avril 2023	Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Préavis	Saines pratiques commerciales et financières
7 mars 2023	Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-15 et donne suite aux commentaires reçus dans le cadre des consultations	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
3 février 2023	Mise à jour 2023 des relevés et des guides instructions concernant les Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs à l’intention des institutions de dépôts	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
18 janvier 2023	Version finale de la ligne directrice E-16 – Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Lettre (2023)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
18 janvier 2023	Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
12 janvier 2023	Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 décembre 2022	Hausse des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes	Loi sur les sociétés d'assurances	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
14 décembre 2022	Révision de la décision du BSIF ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Normes de fonds propres
30 novembre 2022	Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022)	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations

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