Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.
| Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
|---|---|---|---|---|
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2025 – Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité – Clarifications |
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Ajustements et clarifications | Comptabilité et déclarations | |
| Modification du tableau Évolution du plancher de fonds propres figurant au chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) |
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Avis relatif à la réglementation | Normes de fonds propres | |
| État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir |
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Lettre | Préavis sur la surveillance | |
| Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (2024) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Consultation du BSIF sur les mises à jour de la ligne directrice Normes de liquidité |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Renforcement des pratiques de gestion des risques liés aux prêts hypothécaires résidentiels |
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Avis relatif à la réglementation | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Modifications corrélatives apportées aux lignes directrices B-10 et B-13 concernant les succursales étrangères |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Intégrité et sécurité - Ligne directrice |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Intégrité et sécurité - Lettre |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Test du capital minimal - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications |
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Ajustements et clarifications | Normes de fonds propres | |
| Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (2023) | Lettre | Normes de fonds propres | ||
| Mises à jour de la procédure administrative visant le cadre de pénalité pour production tardive et erronée |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision | Normes de fonds propres | |||
| Le BSIF maintient le régime en vigueur visant les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé prévu par la ligne directrice Normes de liquidité |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR |
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Lettre | ||
| Test du capital minimal (TCM) de 2024 – Lettre (2023) |
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Lettre | ||
| Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette |
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Réponse à la consultation | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Le BSIF met la touche finale à ses lignes directrices sur le capital par établissement des sociétés mères et la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des société mères |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Lettre sur les prochaines étapes que suivra le BSIF pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de son mandat | Lettre | |||
| Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Le BSIF sollicite des commentaires sur les versions à l’étude de deux nouvelles lignes directrices traitant du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs - Lettre |
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Lettre | ||
| Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail | Lettre | Normes de fonds propres | ||
| Formulaire de signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité | Lettre | Préavis sur la surveillance | ||
| Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base | Lettre | |||
| Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice B-10, Gestion du risque lié aux tiers | Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | ||
| Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF |
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Préavis | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-15 et donne suite aux commentaires reçus dans le cadre des consultations |
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Lettre | ||
| Version finale de la ligne directrice E-16 – Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Lettre (2023) |
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Lettre | ||
| Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Hausse des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Révision de la décision du BSIF ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Résumé des attentes (2022) |
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Résumé des attentes en matière d’assurance | Comptabilité et déclarations | |
| Version finale des mémoires à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur fédéral conformes à l’IFRS 17 | Lettre | |||
| Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité |
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Lettre | Comptabilité et déclarations | |
| Levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier, à compter d’avril 2023 |
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Lettre | ||
| Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs |
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Préavis | Normes de fonds propres | |
| Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-13 - Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque - Lettre (2022) |
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Lettre | Limites et restrictions prudentielles | |
| Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 |
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Préavis | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Le BSIF clarifie le régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022) |
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Lettre | ||
| Relevé trimestriel supplémentaire - Lettre (2022) |
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Lettre | ||
| Attentes du BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR |
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Lettre | ||
| Comptabilisation des règlements structurés |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations |