Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.
| Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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| Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Résumé des attentes (2022) |
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Résumé des attentes en matière d’assurance | Comptabilité et déclarations | |
| Version finale des mémoires à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur fédéral conformes à l’IFRS 17 | Lettre | |||
| Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité |
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Lettre | Comptabilité et déclarations | |
| Version de 2022 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts |
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Lettre | ||
| Levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier, à compter d’avril 2023 |
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Lettre | ||
| Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs |
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Préavis | Normes de fonds propres | |
| Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-13 - Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque - Lettre (2022) |
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Lettre | Limites et restrictions prudentielles | |
| Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 |
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Préavis | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Le BSIF clarifie le régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022) |
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Lettre | ||
| Relevé trimestriel supplémentaire - Lettre (2022) |
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Lettre | ||
| Attentes du BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR |
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Lettre | ||
| Comptabilisation des règlements structurés |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui appliquent l’approche standard aux données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel | Note de mise en œuvre | Normes de fonds propres | ||
| Outil d’évaluation - données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel |
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Outil d’évaluation | Normes de fonds propres | |
| Version finale des relevés de liquidité de 2023 et consultation sur la version à l’étude des instructions de déclaration des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
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Lettre | ||
| Version finale des lignes directrices B‑2 et B‑3 |
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Lettre | Limites et restrictions prudentielles | |
| Registre des sociétés d’assurance réglementées par le BSIF et membres des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale |
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Lettre | ||
| Ligne directrice Exigences de levier - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2023) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Exigences de levier – Ligne directrice (2023) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat |
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Lettre | ||
| Utilisation par les PMB de catégorie I de l’approche standard pour calculer les fonds propres au titre du risque opérationnel |
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Lettre | ||
| Taux admissible minimal - Lettre (2021) | Lettre | |||
| Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2021) |
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Lettre | ||
| Le point sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III avant la publication des derniers règlements prévue en janvier 2022 |
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Lettre | ||
| Mise à jour sur la nouvelle approche pour déterminer les exigences de capital réglementaire au titre du risque lié aux garanties de fonds distincts |
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Lettre | ||
| Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de travail sur le risque climatique |
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Lettre | ||
| Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité |
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Préavis | Préavis sur la surveillance | |
| Levée des dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier |
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Lettre | ||
| Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Ligne directrice (2021) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Lettre (2021) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Abandon du LIBOR |
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Lettre | ||
| Le BSIF établit le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % à compter du 31 octobre 2021 |
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Lettre | ||
| Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés - Lettre (2021) |
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Lettre | ||
| Plan à court terme du BSIF relatif aux politiques prudentielles visant les institutions financières et les régimes de retraite de compétence fédérale |
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Lettre | ||
| Mise à jour du BSIF au sujet de la marge de manœuvre réglementaire accordée en raison de la pandémie de COVID-19 à l’égard de la limite régissant les obligations sécurisées |
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Lettre | ||
| Normes de service du BSIF | Lettre | |||
| Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt |
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Note de mise en œuvre | Normes de fonds propres | |
| Régime au regard des normes de fonds propres pour la garantie de la Banque de développement du Canada en vertu du Programme de crédit pour les secteurs très touchés |
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Lettre | ||
| Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Ligne directrice (2020) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Lettre (2020) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Dénominations sociales, noms autorisés et noms commerciaux |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Regroupements d’entités étrangères |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Contrôle de fait |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Principes de liquidité - Ligne directrice (2020) |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III |
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Lettre | ||
| Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère (ligne directrice A-10) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Ligne directrice Principes de liquidité (B-6) - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres |