Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
Mode d’emploi de la liste
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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.
| Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
|---|---|---|---|---|
| Titrisation de l’actif - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2018) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Titrisation de l’actif - Lettre (2018) | Lettre | |||
| Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018) |
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Lettre | ||
| Modification des restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « bancaire » prévues dans la Loi sur les banques et nouvelles attentes du BSIF en matière de conformité |
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Lettre | ||
| Ligne directrice sur la divulgation de la capacité totale d’absorption des pertes et ligne directrice sur les exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres – Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice (2018) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Ligne directrice sur la divulgation de la capacité totale d’absorption des pertes et la ligne directrice sur les exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres – Lettre (2018) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) - Résumé de l’étude d’impact de la directive (2018) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) - Lettre (2018) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérale (Lettre) |
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Lettre | ||
| Évaluation interne des risques et de la solvabilité |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Capital réglementaire et cibles internes de capital (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Version finale de la ligne directrice B-20 (Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels) modifiée |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2017) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts - Ligne directrice (2017) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise - Lettre (2017) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Préavis 2017-01 – Restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires » |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Intérêts de groupe financier |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe A.1 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe A.2 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe A.3 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe A.4 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe A.5 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe A.6 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe B.1 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe B.2 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe B.3 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe B.4 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe B.5 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Intérêts de groupe financier - Annexe B.6 |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Cadre législatif des banques étrangères |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif | |
| Saine gestion des instruments dérivés – Lettre (2015) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Révision du Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie – Approche standard |
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Lettre | ||
| Saine gestion des instruments dérivés - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion de la conformité à la réglementation – Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Ligne directrice (2013) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Lettre (2013) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Lettre (2013) |
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Lettre | Limites et restrictions prudentielles | |
| Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2013) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013) |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Activité et pouvoirs – Titres de participation dans des marchandises |
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Préavis réglementaire et législatif | Réglementaire et législatif |