Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.

Mots clés

Catégorie

Type de publication

Secteur

Articles par page

Date	Titre	Secteur	Type de publication	Catégorie
30 avril 2003	Structure des fonds propres – Déclaration et versement de dividendes	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
28 février 2003	Activités et pouvoirs - Limite des prêts commerciaux	Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
30 novembre 2002	Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
31 mars 2002	Utilisation de modèles internes pour déterminer le capital requis à l’égard des risques de fonds distincts (TSAV)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis	Normes de fonds propres
31 octobre 2001	Critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Note d’orientation (2001)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Note d’orientation
25 octobre 2001	Les critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Lettre (2001)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
31 mars 2001	Limites régissant les engagements importants	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Note d’orientation	Limites et restrictions prudentielles
31 janvier 2000	Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées	Succursales de banques étrangères	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
30 juin 1999	Exigences en matiére d’états financiers dans le cadre de la démutualisation de sociétés mutuelles canadiennes	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Note d’orientation
31 mai 1999	Avis d'expert et rapport Démutualisation des sociétés canadiennes	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Note d’orientation
31 mai 1999	Critères d'importance applicables aux opérations avec des apparentés - Bulletin (1999)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Bulletin	Limites et restrictions prudentielles
28 février 1997	Prêts de titres – Sociétés d’assurance-vie - Ligne directrice (1997)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 décembre 1996	Recours des sociétés d'assurances à des dépositaires	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Bulletin	Saines pratiques commerciales et financières
30 septembre 1996	Prêts de titres Institutions de dépôts - Ligne directrice (1996)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
30 septembre 1996	Prêts de titres - Les assureurs multirisques - Ligne directrice (1996)	Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 décembre 1994	Limites régissant les engagements importants - 1994	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 décembre 1993	Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993)	Sociétés des assurances multirisques	Bulletin	Limites et restrictions prudentielles
31 octobre 1993	Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Bulletin (1993)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Bulletin	Limites et restrictions prudentielles
30 septembre 1993	Restriction sur les prêts commerciaux - Sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
30 juin 1992	Critères de prêts commerciaux	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
	Document d’information : Bâle III en quelques mots		Document d'information
	Foire aux questions sur les réformes de Bâle III		Foire aux questions
	Attentes en matière de communication au titre du troisième pilier	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations

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