Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
Mode d’emploi de la liste
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Le champ « mots clés » permet de chercher dans les titres et le texte. Par exemple, vous pouvez saisir le numéro de la ligne directrice, comme B 10.
Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.
| Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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| Restriction sur les prêts commerciaux - Sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Critères de prêts commerciaux |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Document d’information : Bâle III en quelques mots | Document d'information | |||
| Foire aux questions sur les réformes de Bâle III | Foire aux questions | |||
| Attentes en matière de communication au titre du troisième pilier |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations |