Modernisation des politiques, des consignes et des activités de surveillance au service de l’efficacité de la réglementation

Nous modernisons notre cadre de consignes afin de créer un contexte de réglementation qui soit agile, fondé sur le risque et capable de produire des réponses ciblées; un contexte qui permet de renforcer la résilience et de favoriser l’innovation dans l’ensemble du secteur financier canadien afin de stimuler la croissance économique.

Sur cette page

Travaux à ce jour

Nous avons pris des mesures en amont pour moderniser nos travaux, et ce n’est que le début. Le travail que nous avons fait pour rajuster notre cadre de réglementation n’est pas un exercice qui est isolé, mais qui fait partie de notre ADN en tant qu’organisme de réglementation moderne. Ce travail de rajustement se poursuivra, car il nous permet d’améliorer la façon dont nous répondons aux risques et de renforcer l’efficacité globale de notre encadrement.

Novembre 2024

Mars 2024

Diffusion d’un calendrier de publication des politiques et des annonces

Août 2025

Réorientation stratégique, simplification des consignes et ajustement des activités de surveillance

Avantages

Notre approche contribue à préserver la confiance du public dans le système financier canadien, car elle nous permet :

  • de nous concentrer sur les bons risques et d’y répondre avec la bonne réglementation au bon moment;
  • d’éliminer les redondances et les attentes désuètes, et de simplifier les consignes;
  • d’exercer une surveillance plus efficace et efficiente;
  • d’améliorer la transparence et la prévisibilité.

Calendrier de publication des politiques et des annonces

Notre approche de publication trimestrielle offre transparence et prévisibilité, car la publication des consignes (versions à l’étude et finales), des consultations et des annonces se fait à des dates fixées à l’avance. Le calendrier :

  • appuie les efforts déployés en amont pour moderniser nos politiques et nos consignes;
  • concorde avec nos priorités en matière de risques;
  • aide les institutions à se concentrer sur les bons risques au bon moment.

À noter que cette approche ne touche pas les annonces au sujet de la réserve pour stabilité intérieure et les publications du Regard annuel sur le risque et de sa mise à jour semestrielle. Les dates de ces annonces et publications figurent à la rubrique Annonces majeures sur la page d’accueil du BSIF.

Notre répertoire de consignes et les consultations en cours sont par ailleurs accessibles en tout temps sur notre site Web.

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Prochaines Journées de la Publication trimestrielle et Journées d’information prévues

On trouvera ci-dessous une vue d’ensemble des consignes prioritaires prévues. Ces plans pourraient être modifiés en raison de facteurs externes qui nous pousseraient à revoir les dates des consignes touchées. La lettre qui a été envoyée aux institutions sur le plan stratégique révisé du BSIF décrit comment nous favorisons l’efficacité de la réglementation et de la surveillance là où nous le pouvons et comment nous concentrons nos efforts là où ça compte pour bâtir un système de réglementation plus efficace et tourné vers l’avenir.

Politique [P] – consignes exigeant des mesures (par exemple, respect des attentes énoncées, sollicitation de commentaires)

Annonce [A] – à titre informatif, aucune mesure requise

Publication trimestrielle de l’été

  • Journée de la Publication trimestrielle : 11 septembre 2025
  • Journée d’information : 25 septembre 2025
Consignes à paraître et annonces prévues dans le cadre de la Publication trimestrielle de l’été
Politique [P]
Annonce [A]
Publication Banques SBE SFP SAV et SSM SAM
[P] Version finale de la ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
[P] Version finale de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) (2026) Vrai   Vrai    
[A] Lettre d’information sectorielle – Révision de l’approche du BSIF concernant les sanctions administratives pécuniaires Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
[A] Rapport « Ce que nous avons appris » de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques (ENASC) Vrai   Vrai Vrai Vrai
[A] Ligne directrice E-15, Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs       Vrai Vrai
[A] Révisions apportées à l’outil d’autoévaluation en cybersécurité (publication le 31 octobre 2025) Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai

Publication trimestrielle de l’automne

  • Journée de la Publication trimestrielle : 20 novembre 2025
  • Journée d’information : 4 décembre 2025
Consignes à paraître et annonces prévues dans le cadre de la Publication trimestrielle de l’automne
Politique [P]
Annonce [A]
Publication Banques SBE SFP SAV et SSM SAM
[P] Consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) (202) Vrai   Vrai    
[P] Version finale de la ligne directrice sur le Test du capital minimal (TCM) (2026)         Vrai

Publication trimestrielle de l’hiver

  • Journée de la Publication trimestrielle : 29 janvier 2026
  • Journée d’information : 12 février 2026
Consignes à paraître et annonces prévues dans le cadre de la Publication trimestrielle de l’hiver
Politique [P]
Annonce [A]
Publication Banques SBE SFP SAV et SSM SAM
[P] Consultation sur la version révisée de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt Vrai   Vrai    
[P] Version finale de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) (2026) Vrai Vrai      
[P] Consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice Gestion du risque de crédit Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai

[P]

Document consultatif sur le cadre de responsabilisation du conseil d’administration et de la haute direction (report de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise et les responsabilités connexes) Vrai   Vrai Vrai Vrai
[P] Consultation sur la communication d’informations financières en lien avec les changements climatiques découlant des actifs sous gestion conformément à la ligne directrice B‑15 Vrai     Vrai  
[A] Avis sur la communication des expositions sur crypto-actifs Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai