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Accord sur les RPAC de 2017
Accord sur les RPAC de 2017 Autre Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Entre Le Canada, représenté par le ministre des Finances; La Colombie-Britannique, représentée par le ministre des …
Chapitre 4 : Survol financier pour 2025-2026
… du BSIF en matière de rapports financiers. Adelle Laniel, CPA Dirigeante principale des finances Peter Routledge … partie intégrante des états financiers. Adelle Laniel, CPA Dirigeante principale des finances Peter Routledge …
Rapport actuariel relatif aux rentes sur l’état au 31 mars 2022
… conformément au chapitre 4600 de la Partie IV du Manuel CPA Canada - Comptabilité 6.2.1 Mortalité Suite à une …
Rapport actuariel relatif aux Rentes sur l’État au 31 mars 2024
… conformément au chapitre 4600 de la Partie IV du Manuel CPA Canada - Comptabilité 6.2.1 Mortalité Suite à une …
Rapport actuariel relatif aux rentes sur l’état au 31 mars 2023
… conformément au chapitre 4600 de la Partie IV du Manuel CPA Canada - Comptabilité 6.2.1 Mortalité Suite à une …
Rapport actuariel relatif aux Rentes sur l’État au 31 mars 2025
… conformément au chapitre 4600 de la Partie IV du Manuel CPA Canada - Comptabilité 6.2.1 Mortalité Suite à une …
États financiers certifiés (BSIF 60)
… sur l’évaluation de la juste valeur dans le Manuel de CPA Canada - Comptabilité . Méthode de consolidation …
Guide sur la prorogation d’une société coopérative de crédit locale en tant que coopérative de crédit fédérale
Guide sur la prorogation d’une société coopérative de crédit locale en tant que coopérative de crédit fédérale Cadre d'approbation simplifié pour les nouvelles entités Consultez la page Cadre d'approbation simplifié pour certaines nouvelles entités pour …
Constitution d’une banque et d’une société de fiducie et de prêt fédérale
… être compatibles avec les Principles for the Sound Management of Operational Risk du Comité de Bâle sur le …
Rapport annuel de 2023-2024 du BSIF
… du BSIF en matière de rapports financiers. Michael Hammond CPA, CGA Dirigeant principal des finances Peter Routledge … partie intégrante des états financiers. Michael Hammond CPA, CGA Dirigeant principal des finances Peter Routledge …
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Bureau du surintendant des institutions financières
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Bureau du surintendant des institutions financières Rapport sur les résultats ministériels Sur cette page De la part du surintendant Résultats : Nos réalisations Responsabilité essentielle 1 : …
Sociétés d'assurances et de secours mutuels canadiennes et étrangères
… Compagnie d'Assurances Générales et Chateau Insurance Management Inc. à compter du 1er octobre 1994, la compagnie …
Rapport annuel de 2020-2021 du BSIF
… gestion du risque opérationnel ( Principles for the Sound Management of Operational Risk ) et des nouveaux principes de …
Cahier d’information à l’intention du surintendant du BSIF
… (CD) Approbation de la politique de GRE par le CD Risk Management and Analysis Définition d’une structure de soutien …