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Audit des régimes de retraite privés
… Annual Review Criteria for Waiving RAS Requirement and Appropriateness of TRIs Triggering RAS Requirements …
Relevé des normes de fonds propres de Bâle - Relevé des modifications
… modifiés pour clarification Instructions sous Sections A and B – Approches indicateur de base et standard Les … à des pensions (503), OTC Dérivés hors cote (504) and Autres éléments hors bilan (505) sous Tableaux 40.040 et …
Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité – Clarifications
Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité – Clarifications Dans le cadre de l'adoption des réformes de Bâle III et de la Norme internationale d'information financière 17 au cours de l'exercice …
Projet de modernisation de la collecte de données : préparez-vous à la mise en œuvre
Projet de modernisation de la collecte de données : préparez-vous à la mise en œuvre Le projet de modernisation de la collecte de données (MCD) (de mai 2023 à avril 2028) vise à : moderniser la plateforme technologique de collecte des données …
Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018)
Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018) La présente ligne directrice énonce les exigences de communication du BSIF relatives à la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) des …
Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité
Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité Destinataires : Institutions financières fédérales Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la ligne directrice Assurance …
Modifications apportées à la ligne directrice B-6, Principes de liquidité
Modifications apportées à la ligne directrice B-6, Principes de liquidité Destinataires : Banques, Sociétés de portefeuille bancaires, Sociétés de fiducie et de prêt fédérales Le BSIF a publié la version finale de sa ligne directrice B‑6, Principes de …
Critères d'importance applicables aux opérations avec des apparentés - Bulletin (1999)
Critères d'importance applicables aux opérations avec des apparentés - Bulletin (1999) Le présent bulletin énonc les critères d'importance permettant à une banque, à une société de fiducie et de prêt ou à une association coopérative de crédit de …
Révision des exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs multirisques fédéraux – Lettre
Révision des exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs multirisques fédéraux – Lettre Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce aujourd'hui une réduction des exigences de capital qui s'appliquent aux titres de créance …
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Ligne directrice (2026)
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Ligne directrice (2026) En vertu des paragraphes 485(1) et 949(1) de la Loi sur les banques (LB) et 473(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt …
Observations tirées des relevés sur les risques climatiques de 2025
… (CBCB) intitulés Principles for the effective management and supervision of climate-related financial risks (en … page 7 Note de bas de page 8 Norme Global GHG Accounting and Reporting Standard pour le secteur financier (PDF) (en …
Guide des participants des régimes de retraite 2016
… Régimes provinciaux Alberta Alberta Treasury Board and Finance 409 Terrace Bldg, 9515-107 Street Edmonton … www.gs.gov.nl.ca/pensions Nouvelle-Écosse Labour and Advanced Education C.P. 2531, 5151 Terminal Rd., 7e étage … Saskatchewan Financial and Consumer Affairs Authority 6e étage, bureau 601 1919, …
Agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées
Agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions Agréments Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie le présent guide d’instructions afin …
Comptabilisation des règlements structurés
Comptabilisation des règlements structurés Introduction La présente ligne directrice traite des conventions comptables et des exigences en matière de déclaration qu’une société d’assurance multirisque doit respecter à l’égard d’une rente achetée pour un …
Gestion du risque de taux d’intérêt – Ligne directrice (2027)
Gestion du risque de taux d’intérêt – Ligne directrice (2027) Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 20 juillet 2026. Vous pouvez consulter la version en vigueur de cette ligne …