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État des flux de trésorerie d'exploitation (EFTE)
État des flux de trésorerie d'exploitation (EFTE) Relevés BSIF950 - Version à l'étude (XLSX, 328,3 Ko) Instructions générales Ne remplir que les cellules jaunes de la grille en se fondant sur ses flux de trésorerie projetés et sur les valeurs en compte à …
Liquidation et dissolution volontaires
Liquidation et dissolution volontaires Définitions Aux fins des présentes, « obligation » désigne tout engagement financier, réel ou éventuel, du demandeur. Ces engagements comprennent, sans s’y limiter, les sommes dues à des vendeurs et à des …
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Relevés H4 - Exemple de relevé (XLSX, 351,65 Ko) H4 - Schéma des relevés XML (XML, 596,52 Ko) Principales règles de validation Tout règles de validation Foire aux questions Relevé des modifications …
Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle — Lettre
Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle — Lettre Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui la version finale de la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel et résilience …
Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications
Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications La présente communication énonce les ajustements et clarifications apportés à la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2024 ainsi qu’aux instructions et …
Instructions pour remplir le relevé de données du PIEAFP
Instructions pour remplir le relevé de données du PIEAFP Relevés BSIF943 - Relevé de données du PIEAFP (XLSX, 96,2 Ko) I. Objectif Le relevé de données du processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (PIEAFP) uniformise le format dans …
Consultation sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et aux activités connexes, et sur les risques qui y sont associés
Consultation sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et aux activités connexes, et sur les risques qui y sont associés Propriétés du document Type de publication : Lettre …
Utilisation non autorisée du terme « banque »
Utilisation non autorisée du terme « banque » Sanctions Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Questions : Il s’agissait de déterminer si une entité de placement à but non lucratif (le requérant) peut utiliser une dénomination incluant …
Modification des documents
Modification des documents Consignes Modifications Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Le BSIF rappelle aux administrateurs de régime de retraite qu’ils ont l’obligation, aux termes du paragraphe 10(1) …
Ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux (lettre)
Ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux (lettre) Type de publication: Lettre Date : Le 27 février 2018 Destinataires : Administrateurs des régimes de retraite privés fédéraux Le BSIF …
Établissement de consignes et de règles par la Division des fonds propres
Établissement de consignes et de règles par la Division des fonds propres Audit Glossaire et abréviations CBCB Comité de Bâle sur le contrôle bancaire DCE Division des communications et de l'engagement DFP Division des fonds propres IFF Institutions …
Instructions pour remplir le formulaire 298 du BSIF
Instructions pour remplir le formulaire 298 du BSIF Généralités Objet Le formulaire 298 est conçu à l’intention des sociétés d’assurances qui demandent l’approbation du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour l’une des deux raisons …
Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité – Clarifications
Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité – Clarifications Dans le cadre de l'adoption des réformes de Bâle III et de la Norme internationale d'information financière 17 au cours de l'exercice …
Projet de modernisation de la collecte de données : préparez-vous à la mise en œuvre
Projet de modernisation de la collecte de données : préparez-vous à la mise en œuvre Le projet de modernisation de la collecte de données (MCD) (de mai 2023 à avril 2028) vise à : moderniser la plateforme technologique de collecte des données …
Relevé des valeurs mobilières détenues
Relevé des valeurs mobilières détenues Relevés Formulaire de déclaration (XLSX, 24,62 Ko) Exemples de relevés (XLSX, 18,2 Ko) Exemple de disposition de fichier (XLSX, 19,41 Ko) Postes pour mémoire rattachés à la déclaration de valeurs globales (XLSX, …