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Déclaration du BSIF – En faveur du recours aux réserves de fonds propres
Déclaration du BSIF – En faveur du recours aux réserves de fonds propres Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du surintendant des institutions …
Table ronde avec Tolga Yalkin sur le contexte prudentiel en évolution et les coopératives de crédit
Table ronde avec Tolga Yalkin sur le contexte prudentiel en évolution et les coopératives de crédit Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, Secteur des mesures de réglementation du BSIF, participe à une discussion intitulée « Le contexte prudentiel en …
Annotez votre agenda : Deuxième Journée de la Publication trimestrielle et deuxième Journée d’information du BSIF de l’année 2026
Annotez votre agenda : Deuxième Journée de la Publication trimestrielle et deuxième Journée d’information du BSIF de l’année 2026 Journée d'information sur la Publication trimestrielle et inscription Inscription Programme Lors de la Journée de la …
Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques Changement climatique Banques Relevés Classeur de l’ENASC (XLSX, 1,93 Mo) Instructions de l’ENASC (XLSX, 216 Ko) Questionnaire de l’ENASC (XLSX, 90 Ko) 1. Introduction Le Bureau du surintendant des …
Utilisation non autorisée du terme « banque »
Utilisation non autorisée du terme « banque » Sanctions Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Questions : Il s’agissait de déterminer si une entité de placement à but non lucratif (le requérant) peut utiliser une dénomination incluant …
Le BSIF adopte des mesures pour renforcer la résilience des institutions financières
Le BSIF adopte des mesures pour renforcer la résilience des institutions financières Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Dans un effort concerté de …
Rapports sur les achats écologiques
Rapports sur les achats écologiques Rapport sur les résultats ministériels Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques . 1. Contexte …
Cadre d’approbation simplifié pour certaines nouvelles entités
Cadre d’approbation simplifié pour certaines nouvelles entités Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) modernise son approche d'intégration de certaines entités au système financier fédéral grâce à un cadre d'approbation simplifié …
Allocution du surintendant Peter Routledge à la conférence virtuelle de l’Association pour l’investissement responsable, le 7 juin 2022
Allocution du surintendant Peter Routledge à la conférence virtuelle de l’Association pour l’investissement responsable, le 7 juin 2022 Contenu de la page Merci à Pat pour cette chaleureuse présentation et merci à tous de votre présence aujourd’hui. Comme …
Audit de la surveillance des sociétés d’assurance
Audit de la surveillance des sociétés d’assurance Audit 1. Contexte 1.1 Vue d’ensemble Dans le cadre de son mandat visant à contribuer à la solidité du système financier, le BSIF assure la réglementation et la surveillance de toutes les institutions …
Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier conversation avec Jamey Hubbs, vice-surintendant
Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier conversation avec Jamey Hubbs, vice-surintendant Les questions et réponses suivantes proviennent d’une discussion entre Jamey Hubbs, et le Réseau pour le …
Examen ciblé des régimes de retraite comprenant des dispositions à cotisations déterminées
Examen ciblé des régimes de retraite comprenant des dispositions à cotisations déterminées Anciens articles de bulletin Réglementation du BSIF Régime de retraite à cotisations déterminées En décembre 2018, le BSIF a amorcé un examen ciblé de tous les …
Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif, rapport d’un vérificateur et Attestation annuelle du régime de retraite
Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif, rapport d’un vérificateur et Attestation annuelle du régime de retraite Guide Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de pension agréé collectif …
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la réglementation - Groupe des approbations et des précédents
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la réglementation - Groupe des approbations et des précédents Audit 1. Contexte Introduction L’Audit interne exécute des missions d’assurance pour déterminer si les processus de gestion des risques, de contrôle et …
Transfert d’éléments d’actif entre régimes à cotisations déterminées assujettis aux lois provinciales
Transfert d’éléments d’actif entre régimes à cotisations déterminées assujettis aux lois provinciales Anciens articles de bulletin Transferts d'éléments d'actif Régime de retraite à cotisations déterminées Habituellement, le transfert d’éléments d’actif …