Cadre d’approbation simplifié pour certaines nouvelles entités

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) modernise son approche d'intégration de certaines entités au système financier fédéral grâce à un cadre d'approbation simplifié pour certaines nouvelles entités. Parallèlement à l'avènement de nouveaux modèles d'affaires et de nouvelles technologies, le BSIF simplifie le processus d'obtention d'un permis fédéral et le rend plus rapide, plus clair et plus prévisible, tout en veillant à assurer un encadrement prudentiel rigoureux et à préserver la confiance du public dans le système financier.

Cette mesure contribue à la mise en place d'une approche plus ajustée à l'égard de l'examen des demandes d'établissement de nouvelles entités. Elle s'inscrit dans le cadre d'une orientation stratégique fédérale plus large, notamment les mesures du budget de 2025 (PDF) visant à faciliter l'établissement de nouvelles coopératives de crédit fédérales, et reflète la nature évolutive du secteur financier canadien.

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Vue d'ensemble

Le cadre d'approbation simplifié du BSIF sera lancé en juin 2026 pour les demandeurs admissibles. À noter que la nouvelle approche vise à créer des gains d'efficacité, et non à détourner les efforts consacrés aux autres demandeurs.

Qui est visé par le cadre

Il s'agit d'une démarche ciblée et fondée sur l'admissibilité qui est actuellement offerte seulement aux entités suivantes :

• Les coopératives de crédit provinciales qui souhaitent obtenir une prorogation à titre de coopérative de crédit fédérale
• Les entités offrant des modèles bancaires récents ou innovants sur le plan technologique, comme les entreprises de technologie financière ou les dépositaires de cryptoactifs, qui souhaitent se constituer en banque ou en société de fiducie et de prêt fédérale

Les entités qui n'entrent pas dans le champ d'application de ce cadre doivent continuer à suivre les guides et processus existants.

Le BSIF utilisera les enseignements tirés de la mise en œuvre de cette approche ciblée pour améliorer ses processus et éclairer sa réflexion quant à un déploiement plus large à l'avenir.

À quoi les demandeurs admissibles peuvent s'attendre

• Un champ d'application qui suit le rythme de l'innovation et de nouveaux modèles d'affaires
• Des examens prudentiels adaptés et fondés sur le risque qui offrent une voie simplifiée et plus prévisible pour intégrer le système financier fédéral
• Des consignes claires concernant les exigences, les calendriers et les différentes étapes de l'examen
• Une plus grande transparence, notamment grâce à des échéanciers établis et à des engagements en matière de service
• Un tableau de bord prévisionnel pour aider les demandeurs à suivre l'avancement de leur dossier tout au long du processus
• Le maintien d'un encadrement prudentiel rigoureux; le BSIF fera respecter les normes qui protègent la stabilité, la solidité, l'intégrité et la sécurité du système financier canadien
• Aucun changement quant aux frais de demande; aucun remboursement des frais si les délais ne sont pas respectés

Phases du processus simplifié

En vertu du nouveau cadre, les demandeurs continuent de suivre un processus qui s'articule autour de 3 phases : préparation, approbation et intégration.  Des échéanciers établis entre les phases offriront une plus grande prévisibilité. Ces échéanciers demeureront toutefois tributaires de certains facteurs, notamment l'exhaustivité et la qualité des documents soumis, l'obtention des autorisations de sécurité requises et la collaboration du demandeur.

1. Évaluation de l'état de préparation initial (avant le dépôt de la demande)
   • Période de 4 semaines pendant laquelle le BSIF examine les documents soumis en préparation de la demande et fournit ses commentaires au demandeur potentiel.
   • Évaluation préliminaire de l'état de préparation permettant de déterminer l'admissibilité au cadre d'approbation simplifié.
2. Examen de la demande officielle (lettres patentes)
   • Démarrage de l'examen une fois que le BSIF confirme que la demande est complète.
   • Examen fondé sur le risque et ajusté en fonction du modèle d'affaires, de la complexité et du profil de risque du demandeur, sans compromis quant aux normes prudentielles.
   • Présentation d'une recommandation au ministre des Finances afin d'obtenir l'approbation des lettres patentes dans un délai de 12 mois.
3. État de préparation opérationnelle (après l'obtention de l'agrément ministériel)
   • Confirmation de l'état de préparation opérationnelle par la délivrance d'une ordonnance d'agrément du surintendant, dans les 3 mois suivant l'agrément ministériel (ou selon un échéancier compatible avec les plans de lancement du demandeur).
   • Imposition possible de conditions ou de restrictions lorsque des risques résiduels subsistent, accompagnées d'un plan d'élimination clairement défini.

Outils et consignes à l'intention des demandeurs

Le BSIF mettra à la disposition des demandeurs :

• des consignes, gabarits, formulaires et listes de vérification révisés, précisant plus clairement les attentes de base pour qu'une demande soit considérée comme étant complète;
• un tableau de bord accessible au public permettant de suivre l'état des demandes;
• une définition plus précise des attentes à chacune des étapes du processus.

La mise à disposition de ces outils et documents est prévue d'ici le lancement du cadre, en juin 2026.

Par où commencer

Les détails du cadre sont en cours d'élaboration. Une fois le cadre lancé en juin 2026, les demandeurs potentiels qui entrent dans le champ d'application initial pourront contacter le BSIF pour entamer le processus. Des consignes supplémentaires et les prochaines étapes seront affichées sur cette page d'ici juin. Merci d'envoyer toute question à l'adresse suivante FastTrackApprovals‑Approbationsaccelerees@osfi‑bsif.gc.ca.