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Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice sur les exigences visant le dépôt minimum pour les succursales de banques étrangères
Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice sur les exigences visant le dépôt minimum pour les succursales de banques étrangères Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche …
Demande de modifications visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées
Demande de modifications visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions Modifications Prestations Régime de retraite à prestations déterminées Introduction La Loi de 1985 sur les …
Réponses du BSIF suite à la consultation sur des lignes directrices au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs
Réponses du BSIF suite à la consultation sur des lignes directrices au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs Synthèse des commentaires reçus des parties prenantes et réponses du BSIF Formules …
Analyse des effets des changements climatiques sur le processus visant l’établissement des hypothèses par le Bureau de l’actuaire en chef : Étude actuarielle no 24
… Presented at the NOAAECCC webinar: https://www.youtube.com/watch?v=JD-3rVL_5lY Lesk, C., Rowhani, P., et Ramankutty, … Sage Journals , pp. 1-27. Retrieved from journals.sagepub.com/home/tai. Orru, H., Ebi, K. L., et Forsberg, B. (2017). … à revenu fixe?) | J.P. Morgan Asset Management (jpmorgan.com) Retour à la référence de la note de bas de page 32 Note …
La ligne directrice E-16 révisée par le BSIF clarifie les attentes en matière de gestion des comptes de participation et de communication visant les assureurs vie
La ligne directrice E-16 révisée par le BSIF clarifie les attentes en matière de gestion des comptes de participation et de communication visant les assureurs vie e Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la version …
Le BSIF ajuste les dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier, ajustement qui entrera en vigueur à la fin de 2021
Le BSIF ajuste les dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier, ajustement qui entrera en vigueur à la fin de 2021 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des …
Le BSIF diffuse la version à l’étude d’une ligne directrice visant à promouvoir la saine souscription d’assurance hypothécaire résidentielle
Le BSIF diffuse la version à l’étude d’une ligne directrice visant à promouvoir la saine souscription d’assurance hypothécaire résidentielle Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche …
Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) de 2027
Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) de 2027 Contexte Le Bureau du surintendant des institutions financières …
Version finale du guide d’instructions – Demande de modification visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées
Version finale du guide d’instructions – Demande de modification visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées Type de publication : Lettre Date : Le 7 décembre 2022 Destinataires : Administrateurs de …
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation d’une modification visant à réduire les prestations d’un régime de retraite à prestations déterminées
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation d’une modification visant à réduire les prestations d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide de l’utilisateur – Système de déclaration réglementaire …
Décisions
Décisions Nous communiquons nos décisions pour orienter les institutions financières à l’égard des lois, des règlements et des lignes directrices. Dans ces décisions ayant valeur de précédent, nous décrivons notre interprétation et notre application des …
Audit du remboursement des dépenses des employés et de la gestion des cartes d’achat
Audit du remboursement des dépenses des employés et de la gestion des cartes d’achat Audit 1. Contexte Les opérations financières doivent être menées conformément aux politiques de l’administration fédérale et du Bureau du surintendant des institutions …
Foire aux questions sur les crypto-actifs
Foire aux questions sur les crypto-actifs Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice Cette foire aux questions doit être lue en parallèle avec la lettre d’information …
Version finale des mémoires à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur fédéral conformes à l’IFRS 17
Version finale des mémoires à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur fédéral conformes à l’IFRS 17 Destinataires : Assureurs fédéraux Le terme assureur fédéral s’entend notamment des succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie et …
Version finale de la ligne directrice B-20 (Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels) modifiée
Version finale de la ligne directrice B-20 (Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels) modifiée Le 6 juillet 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié une version à l’étude de la ligne …