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Réserve pour stabilité intérieure
Réserve pour stabilité intérieure Qu’est-ce que la réserve pour stabilité intérieure, et quelle est son importance? La réserve pour stabilité intérieure (RSI) est l’un des principaux outils dont se sert le Bureau du surintendant des institutions …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Colombie-Britannique)
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Colombie-Britannique) Guide Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Le présent guide du participant s'adresse aux employés et …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Saskatchewan)
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Plan ministériel 2021-2022
Plan ministériel 2021-2022 Plans ministériels Bureau du surintendant des institutions financières Plan ministériel 2021-2022 L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée Vice-première ministre et ministre des Finances © Sa Majesté la Reine du chef du …
Prêts hypothécaires (E2)
Prêts hypothécaires (E2) Résumé des principales révisions par section Ajout : Instructions sous Postes pour mémoire – Section D – 3 c) Amortissement, Autres Relevés E2 - Exemple de relevé (XLSX, 84,36 Ko) E2 - Modifications au relevé (ébauche) ( (XLSX, …
Lancement du projet de modernisation de la collecte de données et invitation à répondre au questionnaire destiné aux acteurs du secteur (au plus tard le 28 juillet 2023)
Lancement du projet de modernisation de la collecte de données et invitation à répondre au questionnaire destiné aux acteurs du secteur (au plus tard le 28 juillet 2023) Plan directeur Type de publication : Lettre Bonjour, Le Bureau du surintendant des …
Comparution de Peter Routledge devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes – Allocution d’ouverture
Comparution de Peter Routledge devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes – Allocution d’ouverture Bonjour Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Comité, Je vous remercie de nous avoir invités à contribuer à …
Document d’information : Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants
Document d’information : Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants Vue d’ensemble Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie un document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants . La …
Opinion du Government Actuary's Department (GAD) du Royaume-Uni sur la revue par les pairs du 31e rapport actuariel du RPC
Opinion du Government Actuary's Department (GAD) du Royaume-Uni sur la revue par les pairs du 31e rapport actuariel du RPC Madame Assia Billig Actuaire en chef, Bureau de l’actuaire en chef 255, rue Albert, 10e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H2 Canada …
Peter Routledge, surintendant, participe à une table ronde organisée par le CCNID et PRI (ONU) sur la communication d’informations sur la durabilité au Canada
Peter Routledge, surintendant, participe à une table ronde organisée par le CCNID et PRI (ONU) sur la communication d’informations sur la durabilité au Canada L'allocution prononcée fait foi Animateur : Il y a quelques jours, le BSIF a publié un rapport …
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 Rapport sur les résultats ministériels L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée Vice-première ministre et ministre des Finances © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre des …
Changements fortuits résultant de modifications d’un régime
Changements fortuits résultant de modifications d’un régime Anciens articles de bulletin Prestations Régime de retraite à prestations déterminées Au moment de réviser les documents de leur régime par suite des récentes modifications de la Loi de 1985 sur …
Le BSIF maintient la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % et fait le point sur le processus de révision connexe
Le BSIF maintient la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % et fait le point sur le processus de révision connexe Contenu de la page Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce aujourd’hui que la réserve pour stabilité …
Déclaration du surintendant des institutions financières : Reprise de l’élaboration de politiques en collaboration avec le secteur financier
Déclaration du surintendant des institutions financières : Reprise de l’élaboration de politiques en collaboration avec le secteur financier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche …
Guide sur les sanctions administratives pécuniaires
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