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Directive sur les contrats de sûreté en réassurance
Directive sur les contrats de sûreté en réassurance PDF, 391 Ko Date : Décembre 2010 Public : Vie / Multirisques La présente directive définit les exigences minimales du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) visant les biens reçus en …
Demande de permis d’administrateur d’un régime de pension agréé collectif
Demande de permis d’administrateur d’un régime de pension agréé collectif Guide Agréments Régime de pension agréé collectif Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est chargé d'appliquer la Loi sur les régimes de pension …
L3 – Signalement des incidents opérationnels
L3 – Signalement des incidents opérationnels Relevés L3 - Annexe II (XLS, 61 Ko) L3 - Gabarit de relevé (XLS, 86,5 Ko) L3 - Règles de validation (XLSX, 67,25 Ko) Objet Le relevé des incidents opérationnels regroupe les renseignements dont le Bureau du …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Colombie-Britannique)
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Colombie-Britannique) Guide Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Le présent guide du participant s'adresse aux employés et …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Saskatchewan)
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Plan ministériel 2021-2022
Plan ministériel 2021-2022 Plans ministériels Bureau du surintendant des institutions financières Plan ministériel 2021-2022 L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée Vice-première ministre et ministre des Finances © Sa Majesté la Reine du chef du …
Le BSIF présente une nouvelle version de ses normes de fonds propres sur les prêts garantis par un immeuble résidentiel dans le cadre d’un exercice de consultation publique
Le BSIF présente une nouvelle version de ses normes de fonds propres sur les prêts garantis par un immeuble résidentiel dans le cadre d’un exercice de consultation publique Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la …
Lettres de surveillance annuelles du BSIF
Lettres de surveillance annuelles du BSIF Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) envoie des lettres de surveillance annuelles à toutes les institutions financières fédérales dans le cadre de ses activités de surveillance visant plus …
Réserve pour stabilité intérieure
Réserve pour stabilité intérieure Qu’est-ce que la réserve pour stabilité intérieure, et quelle est son importance? La réserve pour stabilité intérieure (RSI) est l’un des principaux outils dont se sert le Bureau du surintendant des institutions …
Prêts hypothécaires (E2)
Prêts hypothécaires (E2) Résumé des principales révisions par section Ajout : Instructions sous Postes pour mémoire – Section D – 3 c) Amortissement, Autres Relevés E2 - Exemple de relevé (XLSX, 84,36 Ko) E2 - Modifications au relevé (ébauche) ( (XLSX, …
Lancement du projet de modernisation de la collecte de données et invitation à répondre au questionnaire destiné aux acteurs du secteur (au plus tard le 28 juillet 2023)
Lancement du projet de modernisation de la collecte de données et invitation à répondre au questionnaire destiné aux acteurs du secteur (au plus tard le 28 juillet 2023) Plan directeur Type de publication : Lettre Bonjour, Le Bureau du surintendant des …
Comparution de Peter Routledge devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes – Allocution d’ouverture
Comparution de Peter Routledge devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes – Allocution d’ouverture Bonjour Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Comité, Je vous remercie de nous avoir invités à contribuer à …
Document d’information : Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants
Document d’information : Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants Vue d’ensemble Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie un document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants . La …
Opinion du Government Actuary's Department (GAD) du Royaume-Uni sur la revue par les pairs du 31e rapport actuariel du RPC
Opinion du Government Actuary's Department (GAD) du Royaume-Uni sur la revue par les pairs du 31e rapport actuariel du RPC Madame Assia Billig Actuaire en chef, Bureau de l’actuaire en chef 255, rue Albert, 10e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H2 Canada …
Peter Routledge, surintendant, participe à une table ronde organisée par le CCNID et PRI (ONU) sur la communication d’informations sur la durabilité au Canada
Peter Routledge, surintendant, participe à une table ronde organisée par le CCNID et PRI (ONU) sur la communication d’informations sur la durabilité au Canada L'allocution prononcée fait foi Animateur : Il y a quelques jours, le BSIF a publié un rapport …