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Inspections des régimes de retraite réalisés par le BSIF (Novembre 2016)
Inspections des régimes de retraite réalisés par le BSIF (Novembre 2016) Anciens articles de bulletin Réglementation du BSIF Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Dans le cadre de ses activités de …
Régimes de retraite fédéraux choisissant de se soustraire aux dispositions relatives aux droits d’acquisition réputée pour les participants de l’Ontario
Régimes de retraite fédéraux choisissant de se soustraire aux dispositions relatives aux droits d’acquisition réputée pour les participants de l’Ontario Anciens articles de bulletin Prestations Régime de retraite à prestations déterminées En plus de …
Relevé des modifications (M4)
Relevé des modifications (M4) Modifications du relevé # Numéro de la modification Date d'établissement du rapport Description 1 Novembre 1997 Ajout : Dans les éléments de passif : Poste pour mémoire n o 3 : Cartes de paiement électronique 2 Novembre 1998 …
Rapport actuariel relatif aux rentes sur l’état au 31 mars 2023
Rapport actuariel relatif aux rentes sur l’état au 31 mars 2023 Relatif aux rentes sur l’état Bureau de l'actuaire en chef 1 Sommaire exécutif 1.1 Objet du rapport En conformité avec la section 15 de la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur …
Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG) Relevés BG - Définition des données (XLSX, 540,8 Ko) BG - Règles de validation (XLSX, 53,82 Ko) Spécifications techniques Pour les relevés produits après le …
Rapport actuariel relatif aux Rentes sur l’État au 31 mars 2025
Rapport actuariel relatif aux Rentes sur l’État au 31 mars 2025 Relatif aux rentes sur l’état 1. Sommaire exécutif 1.1 Objet du rapport En conformité avec la section 15 de la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État (la « Loi sur …
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Bureau du surintendant des institutions financières
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Bureau du surintendant des institutions financières Rapport sur les résultats ministériels Sur cette page En un coup d’œil Message de l’administrateur général Résultats : Nos réalisations Responsabilité …
Le BSIF propose un nouveau taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés
Le BSIF propose un nouveau taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du …
Ratio de liquidité à long terme (DT1)
Ratio de liquidité à long terme (DT1) Relevés DT1 - Exemple de relevé - à compter du 1er mai 2026 (XLSX, 1,32 Mo) DT1 - Exemple de relevé (XLSX, 1,33 Mo) DT1 - Règles de validation (XLSX, 98,41 Ko) DT1 - Fichier XML (exemple) (XML, 86,01 Ko) DT1 - Fichier …
Système de déclaration réglementaire
Système de déclaration réglementaire Anciens articles de bulletin Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Les administrateurs de régime et les autres …
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives L'assureur doit tenir compte des particularités législatives de chaque palier administratif canadien : fédéral, provincial et territorial, et la présente section est conçue pour l'y …
Émission de titres de créance subordonnée en contrepartie d’un bien
Émission de titres de créance subordonnée en contrepartie d’un bien Exigences en matière d’information De façon générale, le demandeur doit fournir : une description de l’opération ou de la série d’opérations (« l’opération »), notamment : le bien-fondé …
Rapport annuel de 2020-2021 du BSIF
Rapport annuel de 2020-2021 du BSIF Rapport annuel Message du surintendant Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est l'organisme de réglementation et de surveillance prudentielles des banques, de la plupart des sociétés …
États financiers, période terminée le 30 juin 2022
États financiers, période terminée le 30 juin 2022 Rapports financiers trimestriels Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La direction est responsable de la préparation et de la …
États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre 2021
États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre 2021 Rapports financiers trimestriels Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La direction est …