Rechercher
Résultats de recherche
Changement de dénomination — entité étrangère
… recherche de noms Note de bas de page 2 et d’une analyse pour appuyer la conclusion à l’effet que la dénomination … d’autres personnes ou entités. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection des dénominations sociales, consulter le site Web d’Industrie Canada à l’adresse …
Guide sur la prorogation d’une personne morale en tant que banque ou société de fiducie ou de prêt fédérale
… fiducie ou de prêt fédérale Cadre d’approbation accélérée pour les nouvelles entités Consultez la page Cadre … accélérée ciblé pour les nouvelles entités pour en savoir plus sur les exigences et le processus qui s’appliquent aux … 15e étage, 255, rue Albert Ottawa (Ontario) Canada K1A 0H2 Site Web : http://www.osfi-bsif.gc.ca Courriel : …
Sondage de 2020-21 auprès des institutions financières (SIF)
… En 2021, le sondage comprenait également des questions pour évaluer les perceptions du rendement du BSIF en ce qui … Bien que ceux qui se disent « très satisfaits » soient plus nombreux, le principal facteur de l'amélioration globale … à améliorer. Vous trouverez le rapport définitif sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada. Liens utiles …
Comité consultatif technique (BSIF-ARSF) d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées Sommaire des résultats et des recommandations
… retraite à cotisations déterminées (le Comité) qui avait pour mandat d’examiner les approches adoptées par les deux … avantages, dont des règles d’immobilisation et un contrôle plus robuste exercé par les administrateurs et les instances … a été approuvé par l’ACOR et devrait être publié sur son site Web. Il sera aussi offert par le BSIF et l’ARSF ainsi …
Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles
… (le ministre ). But Le présent guide est d’abord conçu pour mieux faire connaître et rendre plus transparents le processus et les critères d’évaluation … page 21 ; la période et les modes de publication, sur le site Web de la SMAM, des renseignements pertinents à l’égard …
Communications électroniques
… système d’information (comme une adresse de courriel ou un site Web) pour la réception du document. De plus, l’information doit être accessible au destinataire et …
2023-2024 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
… Introduction La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) a pour objet d’accroître la responsabilité et la transparence … la Loi sur la gestion des finances publiques Contrats de plus de 10 000 $ 86 Q1-3 : Dans les 30 jours suivant le … Les dépenses de voyage sont publiées mensuellement sur le site du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. 100 % …
Changement de dénomination — lettres patentes
… de recherche de nom Note de bas de page 2 et d’une analyse pour appuyer la conclusion à l’effet que la dénomination … d’autres personnes ou entités. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection des dénominations sociales, consulter le site Web d’Industrie Canada à l’adresse …
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
… processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de … Paix, justice et institutions efficaces Partenariats pour la réalisation des objectifs *Le mandat du BSIF appuie … sur les risques climatiques par les IFF sur le site Web du BSIF. Programme : Réglementation et orientation …
Changement de dénomination — règlement administratif
… recherche de noms Note de bas de page 3 et d’une analyse pour appuyer la conclusion à l’effet que la dénomination … d’autres personnes ou entités. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection des dénominations sociales, consulter le site Web d’Industrie Canada à l’adresse …
Annotez votre agenda : Publication trimestrielle du printemps du BSIF
… . Une journée d’information virtuelle aura lieu 2 semaines plus tard, le 6 juin 2025. Les parties prenantes pourront … (TSAV) Tous les documents seront publiés sur notre site Web. Journée d’information sur la Publication … 12 h (HE) Lieu : Format virtuel Le lien Zoom sera le même pour toutes les séances; vous pourrez donc assister à celles …
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
… processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de … Paix, justice et institutions efficaces Partenariats pour la réalisation des objectifs *Le mandat du BSIF appuie … sur les risques climatiques par les IFF sur le site Web du BSIF. Programme : Réglementation et orientation …
Rapport annuel de 2023-2024 du BSIF
… (BSIF), présente l'énoncé de rendement annuel du BSIF pour l'exercice 2023-2024, comme l'exigent la Loi sur les … nos principales réalisations de la dernière année. Depuis plus de 37 ans maintenant, le BSIF réglemente et surveille … document d'information à ce sujet est disponible sur notre site Web. Cette simulation de crise s'est révélée un facteur …
Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 3 % et révise la fourchette connexe
… Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 3 % et révise la fourchette … des prêts aux entreprises et aux ménages canadiens. Qui plus est, l’examen du BSIF a également permis de constater … seront disponibles dans les prochains jours sur la page du site Web du BSIF consacrée à la RSI . Comme toujours, le BSIF …
Ajout, modification ou suppression d’un utilisateur du portail du SDR ou d’une autorité locale d’enregistrement
… réglementaire (SDR), qui sert à transmettre au BSIF les relevés réglementaires des régimes de retraite, se fait par l’entremise du site sécurisé de la Banque du Canada. Une autorité locale … et d’autoriser de nouveaux utilisateurs du portail du SDR pour le régime, d’attribuer certains privilèges d’accès aux …