Rechercher
Résultats de recherche
Clarification des consignes du BSIF concernant le revenu locatif et la classification des prêts hypothécaires
Clarification des consignes du BSIF concernant le revenu locatif et la classification des prêts hypothécaires Banques Marché du logement Date : Le 14 novembre 2025 Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a récemment publié la version …
Peter Routledge, surintendant, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure – Décembre 2025
Peter Routledge, surintendant, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure – Décembre 2025 Le texte prononcé fait foi Bienvenue à cette annonce de décembre 2025 sur le taux de la réserve pour stabilité intérieure, la RSI. Je m’adresse à vous …
Le BSIF lance une consultation sur les dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et les activités connexes
Le BSIF lance une consultation sur les dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et les activités connexes Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd’hui une consultation initiale sur les …
Sondage auprès des régimes de retraite (SRR) – Édition 2020-21
Sondage auprès des régimes de retraite (SRR) – Édition 2020-21 Sommaire Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite …
Modification d’une ordonnance portant garantie de risques au Canada pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société étrangère)
Modification d’une ordonnance portant garantie de risques au Canada pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société étrangère) Exigences en matière d’information A. Pour l'ajout d’une branche d’assurance, de façon générale, le requérant doit …
Le BSIF maintient la norme de liquidité de 100 % s’appliquant aux FNB de CEIE pour favoriser la résilience financière
Le BSIF maintient la norme de liquidité de 100 % s’appliquant aux FNB de CEIE pour favoriser la résilience financière Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) continue d’adhérer aux principes fondamentaux qui régissent la suffisance …
Le BSIF met fin à l’augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées
Le BSIF met fin à l’augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Aujourd’hui, le Bureau …
Plan sur l’accessibilité de 2023-2026 du Bureau du surintendant des institutions financières
Plan sur l’accessibilité de 2023-2026 du Bureau du surintendant des institutions financières Accessibilité 1.0 Message du surintendant Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) s’efforce de créer un environnement inclusif pour tous à …
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupe des banques d’importance systémique
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupe des banques d’importance systémique Audit 1. Contexte Le BSIF surveille les banques ainsi que les sociétés d’assurance, de fiducie et de prêt de compétence fédérale avant tout pour protéger les …
Questions et réponses - Directive sur les contrats de sûreté en réassurance
Questions et réponses - Directive sur les contrats de sûreté en réassurance Date: Le 13 décembre 2011 La série suivante de questions et réponses procurera des indications supplémentaires aux sociétés d'assurances touchées par la mise en oeuvre de la …
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurance vie fédérales
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurance vie fédérales Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF est entré en vigueur le 1er avril 2024. Nous mettrons à jour les guides d’intervention pour en retirer les références obsolètes. Veuillez-vous …
Guide d’intervention auprès des institutions de dépôts fédérales
Guide d’intervention auprès des institutions de dépôts fédérales Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF est entré en vigueur le 1er avril 2024. Nous mettrons à jour les guides d’intervention pour en retirer les références obsolètes. Veuillez-vous …
Normes et frais de service
Normes et frais de service Avis Avez-vous reçu un courriel de l’adresse do.not.reply _OSFI@tbs-sct.gc.ca , intitulé « Dunning Notice / Lettre de Relance »? Il s’agit d’un courriel légitime et sécurisé provenant du BSIF. Si vous avez reçu ce courriel et …
Découvrez les possibilités de carrière au BSIF
Découvrez les possibilités de carrière au BSIF Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) invite les professionnels de talent à mettre à contribution leur expertise, leurs connaissances et leurs perspectives en vue de soutenir la …
Résumé des consultations
Résumé des consultations Nous consultons les parties prenantes et les professionnels du secteur afin de veiller à ce que nos lignes directrices soient efficaces et que nos cadres ne représentent pas de fardeau pour eux. Pour faire preuve de transparence, …