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Déclaration à l’intention des entités exerçant des activités liées aux cryptoactifs ou offrant des services dans ce domaine Type de publication : Déclaration à l’intention Même si les activités et services liés aux cryptoactifs, de même que la technologie …
Le contexte prudentiel en évolution et les coopératives de crédit
Le contexte prudentiel en évolution et les coopératives de crédit Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, Secteur des mesures de réglementation du BSIF, prononce un bref mot d’ouverture à l’occasion de la table ronde intitulée « Le contexte prudentiel en …
Comité de surveillance des institutions financières
Comité de surveillance des institutions financières Version textuelle - Encadrement du système financier au Canada Encadrement du système financier au Canada Le système financier du Canada est l’un des plus sûrs et des plus solides au monde. Ceci …
Produire un relevé financier
Produire un relevé financier Les institutions financières fédérales sont tenues de produire des relevés financiers au moyen du Système de déclaration réglementaire. Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé . Des pénalités sont …
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source)
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Agrément d’un régime à titre de régime de pension agréé collectif
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Plan ministériel 2023-2024
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État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2021 et 2022
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2021 et 2022 Plans ministériels La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'état des résultats prospectif ainsi que des notes complémentaires – y compris du …
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2023 et 2024
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2023 et 2024 Plans ministériels La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'état des résultats prospectif ainsi que des notes complémentaires – y compris du …
Adapter les politiques prudentielles à la nouvelle normalité - Communication à l’intention de l’Institut C.D. Howe, Toronto, Ontario, le 28 septembre 2020 par webdiffusion
Adapter les politiques prudentielles à la nouvelle normalité - Communication à l’intention de l’Institut C.D. Howe, Toronto, Ontario, le 28 septembre 2020 par webdiffusion Je vous remercie de m’avoir invité à parler aujourd’hui de la façon dont le BSIF …
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels Erratum Le résultat 2022-2023 affiché dans le tableau "Contrats attribués à des entreprises autochtones" pour l'indicateur Services internes "valeur totale des …
Activités au Canada – Programme de financement
Activités au Canada – Programme de financement Banques étrangères Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question était de savoir si une banque étrangère, qui proposait de mettre en œuvre un programme de financement avec …
Description générale du processus d'intervention du BSIF
Description générale du processus d'intervention du BSIF Le personnel du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) surveille environ 140 banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt, tant celles qui ont leur siège au Canada que les …
Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel
Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le BSIF lance des …
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2020
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2020 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi fédérale, la Loi sur le …