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Audit du remboursement des dépenses des employés et de la gestion des cartes d’achat
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Regard annuel sur le risque du BSIF pour l’exercice 2026-2027
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Foire aux questions sur les crypto-actifs
Foire aux questions sur les crypto-actifs Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice Cette foire aux questions doit être lue en parallèle avec la lettre d’information …
Version finale des mémoires à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur fédéral conformes à l’IFRS 17
Version finale des mémoires à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur fédéral conformes à l’IFRS 17 Destinataires : Assureurs fédéraux Le terme assureur fédéral s’entend notamment des succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie et …
Deuxième édition du FIASSF : Risques et possibilités liés à l’IA : Adoption d’un cadre AGILE dans les services financiers canadiens
Deuxième édition du FIASSF : Risques et possibilités liés à l’IA : Adoption d’un cadre AGILE dans les services financiers canadiens Intelligence artificielle Le contenu du présent rapport reflète les points de vue et les idées des conférenciers et des …
Version finale de la ligne directrice B-20 (Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels) modifiée
Version finale de la ligne directrice B-20 (Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels) modifiée Le 6 juillet 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié une version à l’étude de la ligne …
Version finale des relevés de liquidité de 2023 et consultation sur la version à l’étude des instructions de déclaration des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Version finale des relevés de liquidité de 2023 et consultation sur la version à l’étude des instructions de déclaration des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) Destinataires : Banques, Sociétés de portefeuille bancaires, Sociétés de fiducie et de …
Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022)
Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022) 1. Objet La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard de l’assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de …
Le point sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III avant la publication des derniers règlements prévue en janvier 2022
Le point sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III avant la publication des derniers règlements prévue en janvier 2022 Destinataires : Banques, Sociétés de portefeuille bancaires, Sociétés de fiducie et de prêt fédérales La présente lettre vise à …
Nantissement
Nantissement I. Introduction La présente ligne directrice a pour but d’aider les institutions financières fédérales (IFF) Banques, sociétés de fiducie et de prêt, associations coopératives de crédit, sociétés d’assurances canadiennes, et sociétés de …
Activité et pouvoirs – Titres de participation dans des marchandises
Activité et pouvoirs – Titres de participation dans des marchandises Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les dispositions des lois, des règlements et des lignes directrices en vigueur, ou sa position sur des …
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Garantie au Canada de risques Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF applique et interprète les lois, règlements ou lignes directrices en vigueur, ou bien fournissent des précisions sur la position du BSIF concernant certaines questions de …
Regroupements d’entités étrangères
Regroupements d’entités étrangères Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les lois, règlements ou lignes directrices en vigueur, ou bien fournissent des précisions sur la position du BSIF concernant certaines questions …
Assurance hypothécaire
Assurance hypothécaire Introduction La présente note de mise en oeuvre, qui s’applique aux institutions financières fédérales (IFF Aux fins des présentes, une IFF se définit comme étant une banque, une banque étrangère autorisée ou une société de fiducie …
Outil d’évaluation - données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel
Outil d’évaluation - données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel Introduction L’Outil d’évaluation (OE) des données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel énonce les exigences détaillées du BSIF sur la …