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Plan ministériel du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2025-26
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Redéfinition de notre approche de gestion du risque
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Un examen indépendant appuie le 32e rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada
Un examen indépendant appuie le 32e rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada Aujourd’hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), par l’entremise du Bureau de l’actuaire en chef (BAC), a publié les conclusions de …
Rapport d’audit interne sur la surveillance des sociétés d’assurance-vie hors conglomérat
Rapport d’audit interne sur la surveillance des sociétés d’assurance-vie hors conglomérat Audit 1. Contexte Introduction La fonction d’Audit interne (AI) réalise des missions d’assurance pour déterminer si les processus de gestion, de contrôle et de …
Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles
Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles Type du publication : Guide d'instructions Catégorie : Instruction d’une demande Date : Août 2016 Introduction La Loi sur les …
Infographie sur la stratégie en matière de diversité, d’équité et d’inclusion
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Clarification des consignes du BSIF concernant le revenu locatif et la classification des prêts hypothécaires
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Peter Routledge, surintendant, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure – Décembre 2025
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Le BSIF lance une consultation sur les dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et les activités connexes
Le BSIF lance une consultation sur les dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et les activités connexes Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd’hui une consultation initiale sur les …
Produire un relevé
Produire un relevé Les institutions financières fédérales et les régimes de retraite fédéraux doivent soumettre régulièrement au BSIF certains relevés. Les institutions de dépôt, sociétés d’assurance et régimes de retraite trouveront sur cette page les …
Sondage auprès des régimes de retraite (SRR) – Édition 2020-21
Sondage auprès des régimes de retraite (SRR) – Édition 2020-21 Sommaire Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite …
Modification d’une ordonnance portant garantie de risques au Canada pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société étrangère)
Modification d’une ordonnance portant garantie de risques au Canada pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société étrangère) Exigences en matière d’information A. Pour l'ajout d’une branche d’assurance, de façon générale, le requérant doit …
Le BSIF maintient la norme de liquidité de 100 % s’appliquant aux FNB de CEIE pour favoriser la résilience financière
Le BSIF maintient la norme de liquidité de 100 % s’appliquant aux FNB de CEIE pour favoriser la résilience financière Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) continue d’adhérer aux principes fondamentaux qui régissent la suffisance …
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Le BSIF met fin à l’augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Aujourd’hui, le Bureau …
Résumé des consultations
Résumé des consultations Nous consultons les parties prenantes et les professionnels du secteur afin de veiller à ce que nos lignes directrices soient efficaces et que nos cadres ne représentent pas de fardeau pour eux. Pour faire preuve de transparence, …