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Chapitre 3 : Exigences législatives en matière de rapports du BSIF
Chapitre 3 : Exigences législatives en matière de rapports du BSIF Type de publication Rapport annuel Date 7 octobre 2025 ISSN 1701-0810 Les attentes législatives à l’égard du BSIF en matière de rapports sont énoncées dans la Loi sur le Bureau du …
Guide de production des relevés afférents au TSAV de 2026
Guide de production des relevés afférents au TSAV de 2026 Relevés Relevé trimestriel (LCQ) LCQ - 2026 relevé trimestriel (XLSX, 302 Ko) LCQ - 2026 règles de validation (XLSX, 117 Ko) LCQ - 2026 fichier XML (XML, 101 Ko) LCQ - 2026 fichier XSD (XSD, 395,81 …
Modifications nulles
Modifications nulles Foire aux questions Autre Régime de retraite à prestations déterminées Dans quelles circonstances une modification apportée à un régime de retraite est‑elle nulle? Les modifications sont nulles si elles réduisent les prestations de …
Production d'états financiers et du rapport de l'auditeur
Production d'états financiers et du rapport de l'auditeur Anciens articles de bulletin Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Selon la LNPP, le RNPP et les …
Point d’information sur l’examen par le BSIF des placements des régimes de retraite
Point d’information sur l’examen par le BSIF des placements des régimes de retraite Anciens articles de bulletin Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Dans le …
Le BSIF publie une mise à jour de son Regard annuel sur le risque pour l’exercice 2023-2024
Le BSIF publie une mise à jour de son Regard annuel sur le risque pour l’exercice 2023-2024 Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui une mise à jour de son Regard annuel sur le risque pour l’exercice 2023-2024 , …
Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6)
Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) Relevés PC6 - Gabarit de relevé (XLSX, 181,03 Ko) PC6 - Définitions des secteurs et des données (XLSX, 916,17 Ko) PC6 - Fichier XML (XML, 6,88 Ko) PC6 - Fichier XSD (XSD, 10,68 Ko) Instructions …
Délégations et transferts entre autorités gouvernementales
Délégations et transferts entre autorités gouvernementales Anciens articles de bulletin Agréments Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Les régimes de retraite qui comportent des participants assujettis …
Projet Porte ouverte sur l’innovation numérique
Projet Porte ouverte sur l’innovation numérique Nous tiendrons une série de rencontres avec des intervenants externes. Le projet représente une occasion pour les acteurs du secteur et le Bureau du surintendant des institutions financières d’échanger de …
Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) Relevés PC5 - Définitions des secteurs et des données (ébauche) (XLSX, 792,17 Ko) PC5 - Exemple de fichier XML (XML, 10,21 Ko) PC5 - Fichier XSD (XSD, 96,81 Ko) …
Le BSIF publie son rapport annuel de 2019-2020
Le BSIF publie son rapport annuel de 2019-2020 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié …
L’actuaire en chef amorce le processus d’examen externe par les pairs du 31e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada
L’actuaire en chef amorce le processus d’examen externe par les pairs du 31e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) commande un examen externe par les pairs de son prochain (31e) rapport actuariel du Régime …
Acquisition auprès d'une banque à participation multiple, d'une société de portefeuille d'assurances ou d'une filiale de cette dernière apparentée à une if, ou cession en sa faveur, d'éléments d'actif représentant plus de 5 p. 100 de l'actif de l'if
Acquisition auprès d'une banque à participation multiple, d'une société de portefeuille d'assurances ou d'une filiale de cette dernière apparentée à une if, ou cession en sa faveur, d'éléments d'actif représentant plus de 5 p. 100 de l'actif de l'if …
Le BSIF lance une consultation sur le resserrement des attentes en matière d’assurance
Le BSIF lance une consultation sur le resserrement des attentes en matière d’assurance Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du surintendant des …
Parution du projet de ligne directrice du BSIF Exigences de communication financière au titre du troisième pilier
Parution du projet de ligne directrice du BSIF Exigences de communication financière au titre du troisième pilier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le …