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Ligne directrice sur les simulations de crise à l’intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées (lettre)
Ligne directrice sur les simulations de crise à l’intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées (lettre) Type de publication : Lettre Date : Le 31 août 2011 Destinataires : Administrateurs de régimes de retraite …
Allocution de Kathy Thompson, surintendante auxiliaire du BSIF, SSN – Forum canadien annuel sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier
Allocution de Kathy Thompson, surintendante auxiliaire du BSIF, SSN – Forum canadien annuel sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier Introduction Bonjour, Merci de cette aimable présentation, Ana. C’est un plaisir d’être ici avec …
Rapport actuariel sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2019
Rapport actuariel sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2019 Parlementaires Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter les concepteurs et les …
Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, prendra la parole dans le cadre de la première publication trimestrielle du BSIF
Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, prendra la parole dans le cadre de la première publication trimestrielle du BSIF Le texte prononcé fait foi. Bonjour et bienvenue à notre point de presse sur la première publication trimestrielle visant nos produits …
Le BSIF sollicite des commentaires sur la communication des expositions sur crypto-actifs
Le BSIF sollicite des commentaires sur la communication des expositions sur crypto-actifs Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd’hui une consultation sur la question de la communication publique, par les institutions …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 3 – Ratio de liquidité à long terme
Normes de liquidité (2026) Chapitre 3 – Ratio de liquidité à long terme Chapitre 3 – Ratio de liquidité à long terme Le présent chapitre est tiré du cadre de Bâle III du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) intitulé Bâle III : Ratio structurel …
Le BSIF ajuste temporairement les limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts commerciaux et aux emprunts pour certaines sociétés d’assurance
Le BSIF ajuste temporairement les limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts commerciaux et aux emprunts pour certaines sociétés d’assurance Contenu de la page Le surintendant des institutions financières invoque les …
Position de l’actuaire en chef – paragraphe 113(2) du Régime de pensions du Canada
Position de l’actuaire en chef – paragraphe 113(2) du Régime de pensions du Canada Bureau de l'actuaire en chef Bureau du surintendant des institutions financières 255 rue Albert Ottawa, Ontario K1A 0H2 Addresse courriel: oca-bac@osfi-bsif.gc.ca 1. …
BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements, BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada et Attestation annuelle du régime de retraite
BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements, BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada et Attestation annuelle du régime de retraite Guide Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de retraite à prestations …
Rapport d’audit interne du Groupe du soutien de la surveillance - Division du risque opérationnel
Rapport d’audit interne du Groupe du soutien de la surveillance - Division du risque opérationnel Audit 1. Contexte Introduction L’Audit interne (AI) réalise des missions d’assurance pour déterminer si les processus de gestion du risque, de contrôle et de …
Demande de permis d’administrateur d’un régime de pension agréé collectif
Demande de permis d’administrateur d’un régime de pension agréé collectif Guide Agréments Régime de pension agréé collectif Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est chargé d'appliquer la Loi sur les régimes de pension …
Le BSIF présente une nouvelle version de ses normes de fonds propres sur les prêts garantis par un immeuble résidentiel dans le cadre d’un exercice de consultation publique
Le BSIF présente une nouvelle version de ses normes de fonds propres sur les prêts garantis par un immeuble résidentiel dans le cadre d’un exercice de consultation publique Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la …
Lettres de surveillance annuelles du BSIF
Lettres de surveillance annuelles du BSIF Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) envoie des lettres de surveillance annuelles à toutes les institutions financières fédérales dans le cadre de ses activités de surveillance visant plus …
Réserve pour stabilité intérieure
Réserve pour stabilité intérieure Qu’est-ce que la réserve pour stabilité intérieure, et quelle est son importance? La réserve pour stabilité intérieure (RSI) est l’un des principaux outils dont se sert le Bureau du surintendant des institutions …
Lancement du projet de modernisation de la collecte de données et invitation à répondre au questionnaire destiné aux acteurs du secteur (au plus tard le 28 juillet 2023)
Lancement du projet de modernisation de la collecte de données et invitation à répondre au questionnaire destiné aux acteurs du secteur (au plus tard le 28 juillet 2023) Plan directeur Type de publication : Lettre Bonjour, Le Bureau du surintendant des …