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Rapports actuariels nécessitant un examen
Rapports actuariels nécessitant un examen Anciens articles de bulletin Actuariat et capitalisation Régime de retraite à prestations déterminées Les rapports actuariels soumis au BSIF sont généralement examinés par le gestionnaire des relations du régime à …
Audit du processus d’approbation Plan d’action de la direction Division des approbations
Audit du processus d’approbation Plan d’action de la direction Division des approbations Audit Gabarit Recommandation Selon le rapport d’audit. Mesures prévues à l’appui de la recommandation Les étapes individuelles devraient porter sur les résultats et …
Directives - Rapport BSIF-590
Directives - Rapport BSIF-590 PDF, 165 Ko Propriétés du document Type de publication: Directives Date : Décembre 2022 Les institutions financières fédérales (IFF) peuvent utiliser le présent rapport pour produire les renseignements requis aux termes du …
Produire un relevé
Produire un relevé Les institutions financières fédérales et les régimes de retraite fédéraux doivent soumettre régulièrement au BSIF certains relevés. Les institutions de dépôt, sociétés d’assurance et régimes de retraite trouveront sur cette page les …
Réponses complémentaires du BSIF aux questions posées par les membres du Comité le 21 mai 2020
Réponses complémentaires du BSIF aux questions posées par les membres du Comité le 21 mai 2020 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Document Properties …
Le BSIF adopte une approche fondée sur les données pour étudier les possibles effets des risques climatiques sur les institutions financières
Le BSIF adopte une approche fondée sur les données pour étudier les possibles effets des risques climatiques sur les institutions financières Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui la version finale de …
Régime de retraite de la fonction publique du Canada : Étude des populations et de la mortalité - Étude actuarielle no 25
… bas de page 6 Note de bas de page 7 Données du US Centers for Disease Control and Prevention (CDC). National Vital …
Agir comme fiduciaire
Agir comme fiduciaire Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question était de savoir si le fait qu’une société d’assurances réglementée au fédéral soumette la candidature de l’un de ses employés à …
Foire aux questions
Foire aux questions Les institutions fédérales sont-elles tenues de répondre aux demandes de communication de documents présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information dans un délai déterminé? Oui. Les institutions fédérales sont tenues de …
Foire aux questions sur accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Foire aux questions sur accès à l'information et la protection des renseignements personnels Les institutions fédérales sont-elles tenues de répondre aux demandes de communication de documents présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information dans …
Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF
Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF Plan directeur Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF, qui vise les institutions financières et régimes de retraite fédéraux, entrera en vigueur en avril 2024. Le renouvellement du cadre s’inscrit dans le …
Gros plan sur l’avenir du contrôle bancaire dans un monde en mutation - Une conférence internationale virtuelle réunit les autorités de contrôle bancaire
Gros plan sur l’avenir du contrôle bancaire dans un monde en mutation - Une conférence internationale virtuelle réunit les autorités de contrôle bancaire Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins …
Rapport sommaire : Examen postérieur à la mise en œuvre du Cadre de surveillance
Rapport sommaire : Examen postérieur à la mise en œuvre du Cadre de surveillance Cadre de surveillance Contexte En avril 2024, nous avons lancé un nouveau Cadre de surveillance pour renforcer notre surveillance des institutions financières fédérales et …
Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative de la Direction des politiques et des réponses aux risques, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle
Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative de la Direction des politiques et des réponses aux risques, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle Le texte prononcé fait foi Merci, Christina. Je m'appelle Theresa Hinz et je suis …
Le BSIF retarde d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres prévu par Bâle III
Le BSIF retarde d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres prévu par Bâle III Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui qu’il retardait d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres (ou « plancher …