Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative de la Direction des politiques et des réponses aux risques, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle

Le texte prononcé fait foi

Merci, Christina.

Je m'appelle Theresa Hinz et je suis directrice administrative de la Direction des politiques et des réponses aux risques au BSIF. Je m'adresse à vous d'Ottawa, sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine Anichinabé.

Merci d'être avec nous pour le point de presse technique de la première Journée de la publication trimestrielle de 2026.

Ce trimestre, nous annonçons :

• une consultation de six mois sur la gestion du risque de crédit;
• une consultation de 9 mois sur la responsabilisation des cadres dirigeants;
• la parution de la version finale de la ligne directrice Normes de liquidité de 2026.

Nous ferons aussi le point sur :

• le nouveau Guide sur les sanctions administratives pécuniaires;
• le maintien des limites associées au ratio prêt-revenu sur les portefeuilles de prêts hypothécaires non assurés.

Consultation sur la gestion du risque de crédit

Actuellement, nos attentes en matière de gestion du risque de crédit sont énoncées dans différents documents d'orientation. C'est pour cette raison que nous voulons consolider ces attentes en une seule ligne directrice fondée sur des principes et portant sur la gestion du risque de crédit.

Le document consultatif publié aujourd'hui est la première étape de ces travaux. La consultation de six mois donne aux instances sectorielles un délai suffisant pour nous faire part de leurs commentaires concernant les principes fondamentaux de la ligne directrice et les principaux domaines visés. Nous tiendrons également d'autres consultations sur le libellé de la version à l'étude de la ligne directrice en temps et lieu.

Consultation sur la responsabilisation des cadres dirigeants

Nous lançons aussi une consultation sur la responsabilisation des cadres dirigeants.

Le régime que nous proposons se fonde sur des principes et est axé sur les résultats. Les institutions peuvent donc adapter leur cadre en fonction de leur taille et de leur complexité tout en travaillant à renforcer leur gouvernance.

La période de consultation prolongée reflète la décision du BSIF de bien ordonnancer les travaux. Aussi, de cette façon, elle ne chevauchera pas notre consultation de grande portée sur les attentes en matière de gouvernance d'entreprise.

Parlons maintenant de la version finale de la ligne directrice Normes de liquidité.

La version finale de la ligne directrice Normes de liquidité de 2026 tient compte des commentaires que nous avons reçus dans le cadre de la consultation de l'année dernière. Elle permet d'améliorer l'uniformité des mesures du risque de liquidité.

Elle vient également clarifier les dépôts qui peuvent être considérés du financement de détail, actualiser le traitement des dépôts issus de partenariats et des billets structurés ainsi que simplifier la définition de ce qu'est un dépôt sensible aux taux d'intérêt.

Il en découle une plus grande certitude pour les institutions et un meilleur suivi de la liquidité par le BSIF. La ligne directrice entrera en vigueur le 1er mai 2026.

État des travaux

J'aimerais aussi faire le point sur quelques autres dossiers.

Premièrement, le BSIF publiera un Guide sur les sanctions administratives pécuniaires qui viendra clarifier l'établissement et l'application des sanctions par le BSIF.

Deuxièmement, au terme du projet pilote des limites associées au ratio prêt-revenu (RPR), le BSIF a déterminé que ces limites ont réduit l'accumulation d'emprunteurs hypothécaires fortement endettés, ce qui a pour effet de réduire le risque systémique. Les limites demeureront donc en place. Pour l'instant, les attentes existantes en matière de couverture du remboursement de la dette énoncées dans la ligne directrice B-20 continueront de complémenter les limites associées au RPR.

Enfin, le BSIF retarde certaines mesures pour mieux organiser la publication de politiques qui posent un risque moins immédiat, notamment :

• la consultation sur la version révisée de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d'intérêt;
• la consultation au sujet de la communication d'informations sur les émissions financées liées aux actifs sous gestion (ASG) hors bilan en vertu de la ligne directrice B-15, qui sera réenvisagée en temps et lieu. Le BSIF retarde aussi la mise en œuvre.

Les mesures annoncées aujourd'hui prennent appui sur ce qui est énoncé dans le Regard annuel sur le risque et sa mise à jour semestrielle et témoignent de l'engagement du BSIF envers une surveillance intelligente et prospective.

Merci de votre présence aujourd'hui.

Je redonne maintenant la parole à Christina pour la période de questions.