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Synthèse des commentaires reçus lors de la consultation publique sur la ligne directrice sur le TCM (2026) et réponses du BSIF
… des flux de trésorerie futurs attendus tant pour l'année de survenance en cours que pour l'année de … est conforme aux normes comptables. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le calcul, consultez la note … des actuaires. Nous examinerons ces suggestions et les intégrerons, s'il y a lieu, à la prochaine version de la …
Acquisition ou augmentation d’un intérêt substantiel* et (ou) acquisition du contrôle** d’une entité fédérale***
… Si une demande de lettres patentes est déposée pour la constitution d'une nouvelle entité fédérale (EF) et … fédérale , selon le cas. Ces guides expliquent les critères que le demandeur doit respecter pour constituer … demandeur; le nom de toutes les personnes qui détiennent plus de 10 % d'une catégorie d'actions ou de titres de …
Agir ensemble ou de concert
… de C. A et B ont conclu une convention d’actionnaires pour prévoir la gestion de C concernant certaines questions … agir ensemble pour faire en sorte que C déploie tous les efforts commercialement raisonnables pour exercer ses … fédérales (IFF) prévoient que si deux personnes ou plus conviennent en vertu d’une entente, d’un accord ou d’un …
Régimes de retraite des Forces canadiennes – Force régulière et Force de réserve au 31 mars 2022
… la Ministre, Conformément à l’article 6 de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques , j’ai le … sur le passif actuarielle par compte Tableau 9 Coût pour le service courant pour l'année du régime 2024 Tableau … 2019. La prochaine évaluation périodique est prévue au plus tard pour le 31 mars 2025. 2.1 Objectifs du rapport …
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance vie – Instructions (2025)
… Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance … formules imbriquées dans le gabarit Ajout des pénalités pour production tardive Ajout de la note en bas de page 2 … supplémentaire à leur chargé de surveillance du BSIF, en plus du fichier structuré RPPE (OL) du SDR. Date du …
Le BSIF publie son Regard annuel sur le risque de 2024-2025
… sur le risque de 2024-2025 . Ce rapport met en lumière les risques qui, d’après nous, pèseront le plus lourdement sur le système financier canadien cette … population canadienne sur les moyens que prendra le BSIF pour gérer ces risques et y répondre. Le Regard annuel du …
Rapport actuariel sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2019
… au 31 mars 2019 Parlementaires Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
Un penchant pour l’action
… Un penchant pour l’action Allocution du surintendant Peter Routledge, … je crois qu’il convient de souligner cette perte trois ans plus tard. Je crois également qu’il est important de … nombreuses Premières Nations, dont les Mississaugas of the Credit, les Anishnaabeg, les Chippewa, les Haudenosaunee et …
Comparution – Surintendant au BANC – le 30 octobre 2025
… de grande incertitude, je tiens à assurer au Comité que les institutions financières fédérales canadiennes ont accru … percevons cette résilience comme un avantage stratégique pour le Canada, car elle peut contribuer à la croissance … à l’heure actuelle, le ratio du noyau de capital des six plus grandes banques du pays est en moyenne de 13,7 %, alors …
Déclaration liminaire du surintendant Peter Routledge - Table ronde sur l’innovation numérique et la sécurité financière au Sommet 2022 de Paiements Canada
… de risque dans lequel nous menons nos activités est plus volatil, complexe, interrelié et existentiel que jamais. … Nous devons tous être agiles et travailler ensemble pour assurer la résilience continue du système financier canadien – et les discussions que nous aurons ici sont un bon moyen d’y …
Le BSIF présente la nouvelle version d’un guide d’instructions sur la production de rapports actuariels
… actuariels Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … des exigences reditionnelles auxquelles doivent satisfaire les rapports actuariels que les régimes de retraite privés à … de presse Ottawa Liens utiles Guide d’instructions pour la préparation du rapport actuariel d’un régime de …
Allocution de Peter Routledge, surintendant, pour la webémission sur la gestion du risque de 2025
… Allocution de Peter Routledge, surintendant, pour la webémission sur la gestion du risque de 2025 Merci à … prépondérants auxquels nous sommes confrontés, ainsi que les stratégies que nous mettons en place pour y faire face. … l’environnement de risque sous-jacent est devenu plus complexe et plus instable. En effet, incertitude …
L’approche du BSIF fondée sur des principes : favoriser une réglementation intelligente et souple
… (BSIF) utilise une approche fondée sur des principes pour réglementer les institutions financières du Canada. Plutôt que de mettre … qu'elles respectent les attentes qu'il définit. Qui plus est, pour évaluer si les mesures prises par une …
Réserve pour stabilité intérieure
… Réserve pour stabilité intérieure Qu’est-ce que la réserve pour … apporte un niveau supplémentaire de résilience aux six plus grandes banques du Canada en leur permettant de … dont elles ont besoin pour accorder des prêts et soutenir les Canadiens et Canadiennes, quelles que soient les …
Peter Routledge participe à un entretien informel à l’occasion de la Conférence nationale sur l’assurance au Canada
… nationale sur l’assurance au Canada Climat Modérateur : Les sociétés d’assurance multirisque réfléchissent depuis un … dans l’histoire du pays, et les quatre années les plus coûteuses jamais enregistrées se sont toutes produites … nous n’ayons pas de résultats préliminaires à communiquer pour le moment, le BSIF et, au Québec, l’Autorité des marchés …