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Rapport actuariel sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2019
Rapport actuariel sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2019 Parlementaires Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter les concepteurs et les …
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016 PDF, 416 Ko Type de publication: Guide Date : Janvier 2016 Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les …
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées Les instructions détaillées aideront les sociétés d'assurance vie et de secours mutuels (SAV et SSM) à comprendre les exigences en matière de déclaration; elles ne traitent pas de chaque page …
Directives du surintendant - Foire aux questions
Directives du surintendant - Foire aux questions Foire aux questions Prestations Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de retraite à prestations …
Formulaire BSIF 542 (octobre 2002) – Modalités de l’Acte de fiducie type
Formulaire BSIF 542 (octobre 2002) – Modalités de l’Acte de fiducie type PDF, 33 ko Type de Publication : Formulaire Revisé : le 17 octobre 2002 1. ÉLÉMENTS D’ACTIF AUTORISÉS La société peut placer en fiducie auprès du fiduciaire, aux termes du présent …
Un penchant pour l’action
Un penchant pour l’action Allocution du surintendant Peter Routledge, Conférence des chefs de direction de banques canadiennes organisée par RBC Marchés des Capitaux, Toronto (Ontario), le 9 janvier 2023 Le texte prononcé fait foi Merci, Darko, de cette …
Vente de la totalité ou de la quasi-totalité des éléments d’actif par des institutions de dépôts
Vente de la totalité ou de la quasi-totalité des éléments d’actif par des institutions de dépôts Exigences en matière d’information Les lois précitées (collectivement désignées les « lois ») prévoient deux étapes réglementaires pour toute banque, société …
Cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées
Cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées Guide Cessations Régime de retraite à cotisations déterminées Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie le présent guide d’instructions pour faire part au secteur des …
Régime de pension du Canada - 31e Rapport actuariel
… la note de bas de page 17 Note de bas de page 18 Summary for Policymakers (ipcc.ch) (seulement en anglais) (PDF, 3.2 …
Rapport actuariel 2023 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2023 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter les concepteurs et les développeurs …
Rapport actuariel sur le régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie Royale du Canada (personnes à charge) au 31 mars 2022
Rapport actuariel sur le régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie Royale du Canada (personnes à charge) au 31 mars 2022 Gendarmerie royale du Canada L'honorable Chrystia Freeland, C.P., député Ministre des Finances Chambre …
Rapport actuariel sur le régime de prestations financé par la Caisse de Pension de la GRC (Personnes à charge) au 31 mars 2019
Rapport actuariel sur le régime de prestations financé par la Caisse de Pension de la GRC (Personnes à charge) au 31 mars 2019 Gendarmerie royale du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les …
Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision - Juin 2023
Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision - Juin 2023 Aperçu Le BSIF annonce aujourd’hui que la réserve pour stabilité intérieure, ou RSI, sera majorée de 0,5 %, passant à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque le 1er …
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2023
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2023 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi …
Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié
Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié Guide Actuariat et capitalisation Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de retraite à prestations déterminées Généralités Le présent guide d’instructions (le Guide) a pour objet d’aider …