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Publication trimestrielle d’automne du BSIF : nouvelles lignes directrices sur le risque, ajustement des normes de souscription de prêts hypothécaires et allégement du fardeau réglementaire
Publication trimestrielle d’automne du BSIF : nouvelles lignes directrices sur le risque, ajustement des normes de souscription de prêts hypothécaires et allégement du fardeau réglementaire Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a …
Déclaration à l’intention des entités exerçant des activités liées aux cryptoactifs ou offrant des services dans ce domaine
Déclaration à l’intention des entités exerçant des activités liées aux cryptoactifs ou offrant des services dans ce domaine Type de publication : Déclaration à l’intention Même si les activités et services liés aux cryptoactifs, de même que la technologie …
Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)
Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) Relevés GQ - Exemple de relevé (XLSX, 28,07 Ko) GQ - Règles de validation (XLSX, 83,4 Ko) Relevé des changements Relevé des éléments d'actif et de passif répartis …
Déclaration de Peter Routledge, surintendant des institutions financières : Le Bureau du surintendant des institutions financières ne ménagera jamais ses efforts pour assurer la résilience du système financier
Déclaration de Peter Routledge, surintendant des institutions financières : Le Bureau du surintendant des institutions financières ne ménagera jamais ses efforts pour assurer la résilience du système financier Propriétés du document Type de publication : …
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées Guide de l’utilisateur – Système de déclaration réglementaire Transferts d'éléments …
Réponses du BSIF aux commentaires reçus lors de la consultation sur la Ligne directrice Normes de liquidité (2025)
Réponses du BSIF aux commentaires reçus lors de la consultation sur la Ligne directrice Normes de liquidité (2025) Résumé des commentaires des parties prenantes et de nos réponses Champ d’application Commentaires des parties prenantes Notre réponse Les …
Mot du surintendant sur les fonds propres et les dividendes des banques canadiennes
Mot du surintendant sur les fonds propres et les dividendes des banques canadiennes Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. L’actuelle instabilité économique …
Synthèse des commentaires reçus lors de la consultation publique sur la ligne directrice NL (2026) et réponses du BSIF
Synthèse des commentaires reçus lors de la consultation publique sur la ligne directrice NL (2026) et réponses du BSIF Banques Sociétés de fiducie et de prêt Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme (LCR) Section Commentaires des parties prenantes …
Participation du surintendant, Peter Routledge, à un entretien informel dans le cadre de la conférence CatIQ 2026
Participation du surintendant, Peter Routledge, à un entretien informel dans le cadre de la conférence CatIQ 2026 L'allocution prononcée fait foi Animateur : Qu’ont révélé les relevés sur les risques climatiques produits à la fin de l’exercice 2024? …
Regard annuel sur le risque du BSIF pour l’exercice 2025-2026
Regard annuel sur le risque du BSIF pour l’exercice 2025-2026 Regard annuel sur le risque ISSN : 2818-131X Introduction Le Regard annuel sur le risque (RAR) du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour l’exercice 2025-2026 présente …
Remarques préliminaires de Ben Gully lors de la séance d’information sur la gestion du risque à l’intention des institutions de dépôt
Remarques préliminaires de Ben Gully lors de la séance d’information sur la gestion du risque à l’intention des institutions de dépôt Le texte prononcé fait foi Propriétés du documentMerci Jacque. Et merci tout le monde pour votre présence aujourd’hui. …
Modification des Directives du surintendant
Modification des Directives du surintendant Anciens articles de bulletin Prestations Régime de retraite à prestations déterminées Le surintendant des institutions financières publie des directives et des instructions portant sur certaines obligations …
Réduction du capital déclaré
Réduction du capital déclaré Exigences en matière d'information De façon générale, le demandeur doit fournir : la justification de la demande de réduction du capital déclaré; les relevés indiquant le nombre d'actions par catégorie du demandeur qui sont …
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Homepage FR À la une Le surintendant chez Versafi & PwC Le surintendant a participé à l’événement intitulé Canada Strong: The Future-Ready Financial System chez Versafi & PwC. TRCQA de 2026 Découvrez les thèmes et les points à retenir de la Table ronde …
2021-2022 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
2021-2022 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information Propertiés du document Type de publication : Rapport annuel Date : Août 2022 1. Introduction La Loi sur l’accès à l’information (la Loi ) a pour objet …