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Accord sur les RPAC de 2016
Accord sur les RPAC de 2016 Autre Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Entre Le Canada, représenté par le ministre des Finances; La Colombie-Britannique, représentée par le ministre des …
Version consolidée de l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite
Version consolidée de l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite Autre Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Note …
Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité
Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité Préavis Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées But Le présent préavis fournit des renseignements et des consignes aux administrateurs de régimes de …
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie Relevés 2A - Exemple de relevé (XLSX, 235,96 Ko) Relevé des changements OBJET Le relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie, qui se rattache au relevé des expositions interbancaires …
Acquisition ou augmentation d’un intérêt substantiel* et (ou) acquisition du contrôle** d’une entité fédérale***
Acquisition ou augmentation d’un intérêt substantiel* et (ou) acquisition du contrôle** d’une entité fédérale*** *Se reporter à l'article 8 de la LB, la LSFP et la LSA, et à l'article 9 de la LACC. **Se reporter au paragraphe 3(1) de la LB, la LSFP, la …
Bilan (M4)
Bilan (M4) Résumé des principales révisions par section M odifications reliées à IFRS 17 : Instructions générales A6 (a) Éléments d’actif liés aux opérations d’assurances L6 (b) Engagements liés aux opérations d’assurance Relevés M4 - Exemple de …
Rapport actuariel 2025 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2025 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi ISSN : 2291-7969 Le 22 août 2024 Commissaires de la Commission de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la …
Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi Commissaires de la Commission de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la Loi sur l’assurance‑emploi , …
Rapport actuariel 2026 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2026 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi ISSN : 2291-7969 Le 22 août 2025 Commissaires de la Commission de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la …
Rapport actuariel spécial 2025 sur la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique au 31 mars 2025
Rapport actuariel spécial 2025 sur la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique au 31 mars 2025 Fonction publique du Canada 10 octobre 2025 L'honorable Shafqat Ali, C.P., député Président du Conseil du Trésor Ottawa, Canada K1A …
Régime de retraite des Forces Canadiennes – Force Régulière et Force de Réserve au 31 mars 2019
… 13 11 12 15 15 Table 58 Sample of Assumed Withdrawal Rates for Reserve Force Members - Female Officer (Per 1,000 …
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada au 31 mars 2021
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada au 31 mars 2021 Gendarmerie royale du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter …
19e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2020
19e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2020 Fonction publique du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent …
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs – Recueil d'instructions
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs – Recueil d'instructions Relevés Relevé des changements Relevés intégrale (DT2) DT2 - Relevé NCCF version intégrale – à compter du 1er mai 2026 (XLSX, 4,68 Mo) DT2 - Spécifications techniques – à compter du …
Rapport actuariel (16e) sur le Programme de la sécurité de la vieillesse
Rapport actuariel (16e) sur le Programme de la sécurité de la vieillesse Programme de la sécurité de la vieillesse Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter les …