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États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre 2024
États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre 2024 Rapports financiers trimestriels Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La direction est …
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 Stratégie ministérielle de développement durable ISSN : 2818-6281 Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 La Stratégie …
Guide de présentation des demandes en vertu de l’article 2 du Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information
Guide de présentation des demandes en vertu de l’article 2 du Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information PDF, 101 kB Type de publication : Guide d’instruction Catégorie : Guides d’application Date : Mai 2004 Public : Banques / …
Le surintendant et l’actuaire en chef discutent de l’écosystème des régimes de retraite
Le surintendant et l’actuaire en chef discutent de l’écosystème des régimes de retraite Rôles du BSIF et du BAC dans l’écosystème des régimes de retraite privés Le texte prononcé fait foi. Modérateur : Le Bureau du surintendant des institutions …
Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire du Secteur des mesures de réglementation, participe à l’atelier de l’Institut C.D. Howe sur l’excellence en matière de réglementation
Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire du Secteur des mesures de réglementation, participe à l’atelier de l’Institut C.D. Howe sur l’excellence en matière de réglementation Animateur : Comment concilions-nous stabilité financière et création de conditions …
Participation du surintendant, Peter Routledge à un entretien informel dans le cadre de la conférence annuelle de TD
Participation du surintendant, Peter Routledge à un entretien informel dans le cadre de la conférence annuelle de TD L'allocution prononcée fait foi Animateur : Quels sont les principaux sujets de préoccupation à l'heure actuelle? Surintendant Peter …
Préservation de la confiance dans le système financier canadien
Préservation de la confiance dans le système financier canadien Peter Routledge, surintendant, a prononcé un discours lors du 24e Sommet financier annuel de la Banque Scotia Le texte prononcé fait foi Date : Le 7 septembre 2023 Bonjour à tous. Merci, Raj, …
Peter Routledge participe à un entretien informel à l’occasion de la Conférence nationale sur l’assurance au Canada
Peter Routledge participe à un entretien informel à l’occasion de la Conférence nationale sur l’assurance au Canada Climat Modérateur : Les sociétés d’assurance multirisque réfléchissent depuis un certain temps aux changements climatiques et aux risques …
Rapport actuariel sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2019
Rapport actuariel sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2019 Parlementaires Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter les concepteurs et les …
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016 PDF, 416 Ko Type de publication: Guide Date : Janvier 2016 Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les …
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées Les instructions détaillées aideront les sociétés d'assurance vie et de secours mutuels (SAV et SSM) à comprendre les exigences en matière de déclaration; elles ne traitent pas de chaque page …
Directives du surintendant - Foire aux questions
Directives du surintendant - Foire aux questions Foire aux questions Prestations Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de retraite à prestations …
Formulaire BSIF 542 (octobre 2002) – Modalités de l’Acte de fiducie type
Formulaire BSIF 542 (octobre 2002) – Modalités de l’Acte de fiducie type PDF, 33 ko Type de Publication : Formulaire Revisé : le 17 octobre 2002 1. ÉLÉMENTS D’ACTIF AUTORISÉS La société peut placer en fiducie auprès du fiduciaire, aux termes du présent …
Un penchant pour l’action
Un penchant pour l’action Allocution du surintendant Peter Routledge, Conférence des chefs de direction de banques canadiennes organisée par RBC Marchés des Capitaux, Toronto (Ontario), le 9 janvier 2023 Le texte prononcé fait foi Merci, Darko, de cette …
Régime de pension du Canada - 31e Rapport actuariel
… la note de bas de page 17 Note de bas de page 18 Summary for Policymakers (ipcc.ch) (seulement en anglais) (PDF, 3.2 …